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rfi - Affaire Chebeya: les parties civiles attaquent sur deux fronts

L'assassinat de Floribert Chebeya et la disparition de Fidèle Bazana font l'objet, cette semaine, de deux procédures judiciaires parallèles. En République démocratique du Congo, la Cour suprême examinait ce vendredi les exceptions d'inconstitutionnalité soulevées par les parties civiles lors du procès en appel : dans un arrêt rendu dans la soirée, elle s'est déclarée incompétente. Par ailleurs, ces mêmes parties civiles ont obtenu cette semaine l'ouverture d'une procédure judiciaire au Sénégal.

Quatre ans après l'assassinat de Floribert Chebeya et la disparition de Fidèle Bazana, les parties civiles restent mobilisées. Floribert Chebeya était l'une des principales figures de la société civile congolaise, président de l'association la Voix des sans voix. Le 2 juin 2010, il est retrouvé mort dans sa voiture les mains liées dans le dos, dans la périphérie de Kinshasa. Fidèle Bazana, son chauffeur et assistant, est lui toujours porté disparu à ce jour. Les deux hommes avaient été convoqués deux jours plus tôt par l'inspecteur général de la police de l'époque, le général John Numbi. Ce dernier a affirmé ne jamais avoir vu les deux militants des droits de l'homme ce jour-là.

Eviter le vice de procédure

Le procès en appel des assassins présumés de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana est en fait toujours en cours. Il a été suspendu l'an dernier. En mai 2013, les parties civiles avaient soulevé deux exceptions dont l'une d'inconstitutionnalité de la procédure pour, notamment, le non-respect du délai de notification de certains arrêtés par la Haute cour militaire de justice. Dans un arrêt rendu dans la soirée, la Cour suprême s'est déclarée incompétente : il n'y a pas eu, selon elle, de violation de la Constitution ni de vice de procédure.

Pour Me Peter Ngomo, l'avocat de la Voix des sans voix, il ne fallait pas prendre de risque. « On sait que ce procès peut ne pas s'arrêter devant la Haute cour militaire, mais peut aller en cassation, explique-t-il. Or si nous avons trop d'irrégularités, la cour de cassation risque de casser le jugement. » Cette saisine de la Cour suprême était le moyen le plus sûr pour les parties civiles d'éviter de voir ceux qui seraient condamnés libérés pour vice de procédure – preuve du peu de confiance qu'elles ont dans la justice congolaise. Ces parties civiles estiment que la justice congolaise n'a pas réussi à traduire en justice, celui qui, à leurs yeux, est responsable de ce double assassinat : le puissant John Numbi. Le général, lui, dément toute implication.

Procédure judiciaire ouverte à Dakar

Les familles de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, ainsi que la FIDH et les organisations de défense des droits de l'homme associées ont par ailleurs décidé de déposer plainte au Sénégal. Une plainte jugée recevable : depuis cette semaine, une procédure judiciaire est officiellement ouverte.

Marie Josée Bazana, dont le mari Fidèle est toujours porté disparu à ce jour, ne cachait pas mardi à Dakar son émotion lors d'une conférence de presse. « Fidèle Bazana est mon mari, vu le vœu qu'on fait quand on se marie - pour le meilleur et pour le pire -, si l'un des époux meurt, l'autre doit l'enterrer », a-t-elle expliqué, la voix tremblante. La femme de Fidèle Bazana continue de demander à ce que lui soit restitué le corps de son mari pour pouvoir lui offrir une sépulture. « C'est ça qui m'a amené aujourd'hui ici, la justice sénégalaise permet de nous faire croire qu'une enquête vraiment indépendante peut être menée pour faire la lumière sur cette affaire et nous permettre de faire notre deuil », a ajouté Marie-Josée Bazana lors de cette conférence de presse.

Pourquoi une plainte au Sénégal ?

Les parties civiles ont déposé plainte au Sénégal contre l'un des policiers accusés, Paul Mwilambwe, qui avait pris la fuite et avait trouvé refuge à Dakar. La procédure judiciaire s'est officiellement ouverte cette semaine. Un premier acte a été posé. Paul Mwilambwe a été entendu mercredi, au cours d’une audience de confirmation des charges. Paul Nsapu, le secrétaire général pour l'Afrique de la FIDH, estime que l'ancien policier congolais est un « témoin-clé » susceptible de faire émerger la vérité. « Paul Mwilambwe était le responsable numéro 1 de la sécurité du siège de la police national et donc du bureau du général Numbi », explique-t-il, ajoutant qu'il avait – d'après son témoignage, mais aussi les éléments d'information recueillis par l'organisation de défense des droits de l'homme –, assisté au meurtre de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. C'est d'ailleurs ce qu'il avait affirmé lors d'un entretien exclusif accordé à RFI en octobre 2012.

La FIDH s'inquiète de possibles pressions sur Paul Mwilambwe, rappelant que début juillet, sa femme a été victime d'une tentative d'enlèvement en République démocratique du Congo. Elle a été depuis mise sous protection et exfiltrée du pays.

Source: http://www.rfi.fr/afrique/20140829-affaire-chebeya-devant-cour-supreme-rdc-procedure-ouverte-senegal/

Tag(s) : #Afrique Centrale