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Après la révolution populaire pacifique au Burkina Faso en Octobre 2014 et les alternances démocratiques exemplaires au Sénégal (Mars 2012) et au Bénin (Mars 2016), depuis l'annonce de la décision de la Cour Suprême du Kenya ce 1er Septembre 2017 d'invalider le scrutin présidentiel qui avait reconduit le Président Uhuru Kenyatta au pouvoir, une énorme vague de fraîcheur démocratique déferle sur le continent africain. En dépit du silence assourdissant d'une majorité de chefs d'États africains qui s'imaginent mal dans une telle situation, on entend quand même des cris de joie et d'espoir au sein de la bouillonnante jeunesse progressiste du continent. Mais il ne suffit pas de crier sa joie, encore faut-il comprendre comment en sommes-nous arrivé là. La manifestation d’indépendance judiciaire à laquelle nous avons assisté est tout sauf un hasard. Elle ne tombe pas du ciel. Pour mieux illustrer ce à quoi nous assistons, nous allons procéder par comparaison entre la Guinée et le Kenya.

Au Kenya, tout est parti de la présidentielle du 27 Décembre 2007 qui s’est suivi d’une vague de violences hors pairs qui avait provoqué plus de 1500 morts et environ 300 milles déplacés. Ces violences qualifiées de crimes contre l’humanité par l’ONU avaient aussi permis d’ouvrir au Kenya, sous la médiation de l’ancien Secrétaire Général de l’ONU (Koffi Annan), une période de transition marquée par la formation d’un gouvernement d’union nationale et la rédaction d’une nouvelle Constitution pour le pays. Dans le cadre de la rédaction de la nouvelle Constitution, le Kenya avait procédé de manière très transparente et participative. De plus, tous les blocages qui figuraient dans l’ancienne constitution avaient été abordé pour éviter une reproduction des erreurs du passé. C’est dans ce cadre que la loi sur la Cour Suprême du Kenya a été amendée. Selon la nouvelle Constitution du Kenya, en plus de la garantie de l’indépendance judiciaire, certes le Président et le Vice-président de la Cour Suprême du Kenya sont toujours nommés par le Président de la République, cependant, désormais ces deux hauts magistrats n’entrent en fonction qu’après l’avis favorable d’une majorité qualifiée de l’Assemblée nationale. Donc, ces deux hauts magistrats doivent avoir un avis favorable d’une certaine portion de l’opposition pour pouvoir prendre fonction. C’est cette conditionnalité parlementaire qui a permis au Kenya, près de 10 années après la crise électorale de décembre 2007, d’avoir aujourd’hui une Cour Suprême constituée de magistrats compétents, intègres et suffisamment indépendants pour aller à l’encontre des intérêts particuliers au bénéfice de l’intérêt de la nation. La décision à laquelle nous avons assisté ce 1 Septembre 2017 ne tombe donc pas du ciel. Elle est le fruit d’une construction institutionnelle concertée, ouverte, franche et transparente.

Quant à la Guinée, pratiquement un an après la crise électorale de 2007 au Kenya, notamment en Décembre 2008, le pays s’est retrouvé dans une période de transition suite au décès du Général Lansana Conté. Au cours de cette période de transition, notamment en septembre 2009, des repressions ont provoqué près de 160 morts, des centaines de blessés graves et des violences sexuelles de masse. Comme celles qui se sont déroulées lors de la crise post-électorale au Kenya, l’ONU avait également qualifié les repressions de septembre2009 en Guinée de crimes contre l’humanité. Cependant, la comparaison se limite là entre les deux pays car pour la classe politique guinéenne la priorité était la tenue immédiate des élections présidentielles. De ce fait, les acteurs politiques ont formé de manière arbitraire un conseil national de la transition, dont les membres n’ont aucune légitimité, pour rédiger à huis-clos une constitution, non seulement qui est inconnue des populations, mais de plus, dont le contenu ne comporte aucune avancée en matière d’indépendance judiciaire. Dans leur constitution rédigée à huis-clos durant la transition, les hauts magistrats de la Cour Suprême et de la Cour Constitutionnelle en Guinée sont toujours nommés de manière unilatérale par le Président de la République qui, de plus, est en charge de la gestion de la carrière des juges dans le pays. Finalement, avant même de dévoiler le contenu de leur constitution aux populations, les acteurs politiques ont préféré faire décréter cette constitution par un général d’armée putschiste. Avec un tel processus, la Guinée se retrouve naturellement, certes avec des juges compétents, mais totalement impuissants et inféodés au pouvoir exécutif. Les acteurs politiques guinéens sont tellement conscients de leur bafouage institutionnel que, suite aux élections présidentielles de 2015, malgré des preuves accablantes contre la Commission Électorale et le désenchantement des missions d’observation, les principaux opposants ont refusé de porter recours à la Cour Constitutionnelle guinéenne.

Voilà la principale différence entre ce qui se passe au Kenya et ce qui se passe en Guinée. Si la classe politique guinéenne était un peu plus responsable durant la période de transition, l’évènement historique qui s’est produit au Kenya le 1er Septembre 2017 se serait déjà produit en Guinée suite aux élections présidentielles de 2015. Il est aussi utile de rappeler ici que, certes la classe politique guinéenne s’est conduite de manière irresponsable durant la transition en Guinée, mais à l’époque il y a eu une frange minoritaire de la société civile indépendante guinéenne qui n’a pas manqué de tirer la sonnette d’alarme. Il s’agit plus précisément de la Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée (LDRG). Avec comme slogan « LA RÉPUBLIQUE AVANT LE PRÉSIDENT », tout au long de la transition, la LDRG a dénoncé le processus en cours et appelé à une véritable réforme constitutionnelle avant les élections. Suite à une consultation ouverte et sans précédent sur les réseaux sociaux, la LDRG avait même produit un projet de Constitution qui incarne les aspirations démocratiques des populations guinéennes. Au sein de ce projet de Constitution, la disposition qui consiste à faire approuver les hauts magistrats des Cours Suprême et Constituonnelle du pays par une majorité qualifiée à l’Assemblée nationale figure en bonne et due forme en l’article 94. Veuillez consulter sur ce lien le Projet de Constitution de la LDRG : Projet Nouvelle République. Pour défendre les réformes contenues au sein du projet de Constitution présenté par la LDRG, le Président du Mouvement avait simultanément enclanché un marathon, une campagne de jeûne, et déclenché une pétition. À ce jour, il a consenti 208 km de marche pénible, 34 rudes journées de jeûne, et il a récolté 1332 signataires pour la pétition qui appelle à une profonde réforme constitutionnelle qui garantit, entre autres, l’indépendance du système judiciaire. Vous pouvez consulter et signer la Pétition sur ce lien : Pétition pour la Nouvelle République. Aujourd’hui, après 10 années de lutte, la LDRG est en train de se muer en un Mouvement politique pour, entre autres, doter la Guinée d’une nouvelle Constitution moderne, juste, équitable et sans abus de pouvoir.

Comme quoi, si les acteurs politiques guinéens avaient opté pour la transparence, la participation et un processus démocratique, il y a de fortes chances que ce qui s’est déroulé aujourd’hui au Kenya se soit déjà déroulé en Guinée depuis 2015. Une revanche de l’histoire.

Mamadou Oury Diallo

Président de la LDRG

« Invalidation du scrutin présidentiel par la Cour Suprême du Kenya - Une décision tombée du ciel? Comprendre »
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