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VOUS POUVEZ TÉLÉCHARGER SUR CE LIEN LE RAPPORT EN FORMAT PDF: FRAUDES ÉLECTORALES EN GUINÉE, ESSAYER AUTRE CHOSE ...

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SOMMAIRE

INTRODUCTION.. 2

I-LE SYSTÈME ÉLECTORAL GUINÉEN EN BREF.. 3

II-LES MISSIONS D’OBSERVATION ÉLECTORALE.. 4

1-Lors des élections présidentielles de 2010. 5

2-Lors des échéances législatives de 2013. 5

3-Lors des présidentielles de 2015. 6

III-LES VIOLENCES ÉLECTORALES.. 7

IV-LES ÉLECTIONS LOCALES DU 4 FÉVRIER 2018. 8

V-ESSAYER AUTRE CHOSE.. 9

1-Les sanctions ciblées. 11

2-L’identification des acteurs de la fraude et des commanditaires de la violence électorale en Guinée. 12

i.Ceux qui ont organisé la fraude. 12

ii.Ceux qui ont incité à la violence. 13

3-Le régime des sanctions. 14

VI-CONCLUSION.. 15

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INTRODUCTION

L

a Guinée a connu ses premières élections multipartites en décembre 1993. Depuis lors, plusieurs élections ont été organisé dans le pays. Les extraits de l’encadré ci-dessous sont des dépêches qui illustrent le climat électoral qui a prévalu en Guinée à l’occasion de chaque échéance :

19-23 décembre 1993 – Guinée : victoire du président Lansana Conté à l’élection présidentielle

Le 19, la première élection présidentielle multipartite se déroule sur fond de violences meurtrières. Repoussée de quinze jours en raison de son impréparation, elle ne satisfait pas l’opposition qui demandait son report au début de l’années 1994.

Source : https://www.universalis.fr/evenement/19-23-decembre-1993-victoire-du-president-lansana-conte-a-l-election-presidentielle/

 

1 Juin 1995 – Guinée : Élections législatives contestées

Le Parti de l’unité et du progrès de président Lansana Conté remporte les premières élections législatives pluralistes de l’histoire du pays … La validité du scrutin est contestée par les observateurs internationaux et l’opposition qui dénoncent de nombreuses fraudes.

Source : https://www.universalis.fr/evenement/11-juin-1995-elections-legislatives-contestees/

 

14-15 décembre 1998 – Guinée : Réélection controversée du général Lansana Conté

Le 14, le général Lansana Conté remporte l’élection présidentielle dès le premier tour … L’opposition, qui avait conclu un accord pour empêcher le président sortant d’être élu au premier tour, dénonce des fraudes.

Source : https://www.universalis.fr/evenement/14-15-decembre-1998-reelection-controversee-du-general-lansana-conte/

 

21 décembre 2003 – Guinée : Réélection du président Lansana Conté

Lansana Conté, au pouvoir depuis avril 1984, est réélu dès le premier tour … En raison du désistement de l’opposition, qui boycottait le scrutin, le général président n’était confronté qu’à un seul candidat.

Source : https://www.universalis.fr/evenement/21-decembre-2003-reelection-du-president-lansana-conte/

 

7 novembre – 10 décembre 2010 – Guinée : Élection d’alpha Condé à la présidence

… la commission électorale annonce la victoire d’Alpha Condé … Cellou Dalein refuse d’admettre sa défaite, reprochant à la commission électorale de n’avoir pas examiné tous les recours pour fraude.

Source : https://www.universalis.fr/evenement/7-novembre-10-decembre-2010-election-d-alpha-conde-a-la-presidence/

 

28 – 30 septembre 2013 – Guinée : Tenue des élections législatives dans un contexte tendu

Le 28 se tiennent les premières élections législatives libres depuis 2002, dans un contexte de forte agitation après deux ans de vives tensions pour mettre en place le fichier électoral …Le 30, l’opposition dénonce des fraudes dans le processus de décompte et de centralisation des résultats et affirme que le pouvoir prépare un hold-up électoral.

Source : https://www.universalis.fr/evenement/28-30-septembre-2013-tenue-des-elections-legislatives-dans-un-contexte-tendu/

 

11 octobre 2015 – Guinée : Réélection du président Alpha Condé

Le président Alpha Condé, candidat du Rassemblement du peuple guinéen, est réélu au premier tour … L’opposition dénonce des fraudes ...

Source : https://www.universalis.fr/evenement/11-octobre-2015-reelection-du-president-alpha-conde/

Il ressort en toile de fond de toutes ces dépêches que, de tous ces rendez-vous électoraux en Guinée, un dénominateur commun se distingue : la fraude, la contestation et la violence. La suite fut donc logique pour les élections locales du 4 février 2018 en Guinée : fraudes massives, contestations de toutes parts, et violences. En matière électorale, c’est comme si le temps s’était arrêté pour la Guinée au XXème siècle. Entre la dépêche du 19 décembre 1993 et celle du 4 février 2018, c’est encore la même histoire. Pourtant, lorsque le vote des citoyens cesse d’être un outil d’expression et un moyen d’influer efficacement et démocratiquement sur l’avenir d’un pays, cela entraîne inéluctablement les pays concernés sur le chemin de la violence, de l’instabilité et des conflits.

Par ailleurs, il faut reconnaître qu’aucun processus électoral n’est parfait car, par nature, tout processus est perfectible. Cependant, la particularité du processus électoral guinéen est qu’il ne s’améliore jamais. Les leçons tirées des précédentes échéances électorales n’ont aucune influence positive sur les prochaines échéances électorales. De ce fait, année après année, le système électoral guinéen génère des tensions politiques de plus en plus fortes, des violences de plus en plus fortes, et une instabilité politique quasi-permanente. Dans son rapport du 19 décembre 2017 sur la Guinée[1], le Fonds Monétaire International identifie l’instabilité politique comme le principal risque pour la Guinée. Sur l’indice de fragilité des États[2], à cause de l’instabilité politique, la Guinée est le pays le plus fragile en Afrique de l’Ouest.

I-LE SYSTÈME ÉLECTORAL GUINÉEN EN BREF

L

a Commission électorale nationale indépendante (CENI) est l’institution en charge de l’organisation de toutes les élections en Guinée. Elle est notamment en charge de l’établissement et de la mise à jour du fichier électoral, de l’organisation logistique des scrutins, de la supervision des opérations de vote ainsi que de la proclamation des résultats provisoires et de leur transmission à la Cour constitutionnelle. Dans la réalisation de ses prérogatives, la CENI bénéficie du soutien logistique et technique du Ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation (MATD).

La CENI est un organisme paritaire composé de 25 commissaires, dont 10 sont désignés par les partis politiques de la mouvance présidentielle, 10 sont désignés par les partis politiques issus des forces de l’opposition, 3 sont désignés par les organisations de la société civile, et 2 sont désignés par le ministère de l’administration du territoire (MATD).

Sur le terrain, l’administration électorale s’articule autour de démembrements aux niveaux des communes de Conakry, des préfectures, des sous-préfectures et des missions diplomatiques et consulaires. La composition des démembrements reprend le même principe paritaire que le niveau central avec des représentants de la mouvance présidentielle, de l’opposition, de la société civile et de l’administration. L’administration électorale compte ainsi :

  • 33 Commissions électorales préfectorales indépendantes (CEPI) au niveau des préfectures, auxquelles s’ajoutent les cinq Commissions électorales communales indépendantes (CECI) de Conakry, 18 Commissions électorales d’ambassades indépendantes (CEAMI) réparties dans les 17 pays retenus pour le vote des Guinéens résidant à l’étranger;
  • 302 Commissions électorales sous-préfectorales indépendantes (CESPI) dans les sous-préfectures;
  • 924 Commissions administratives chargées du recensement des électeurs (CARLE), situées au niveau des districts et des quartiers sur l’ensemble du territoire; et
  • 1 300 Commissions administratives de distribution des cartes d’électeurs (CADCE), également situées au niveau des districts et des quartiers sur l’ensemble du territoire.

La centralisation des résultats est confiée à des Commissions administratives de centralisation des votes (CACV) dans chacune des circonscriptions électorales. Composées de cinq membres, les CACV est présidée par un magistrat proposé par la Cour constitutionnelle, assisté dans cette mission, par un vice-président (MATD), un rapporteur (CENI) et deux assesseurs issus de la mouvance présidentielle et de l’opposition.

 

II-LES MISSIONS D’OBSERVATION ÉLECTORALE

A

u cours des dernières années, la Mission d’observation électorale de l’Union Européenne (MOE UE) a accompagné la Guinée dans l’organisation des élections présidentielles de 2010, des élections législatives de 2013 et des élections présidentielles de 2015. L’un des plus grands avantages de la MOE UE est la présence d’un acteur neutre, crédible et objectif d’amont en aval du processus. Les observations et les recommandations de la MOE UE sont présentés et consignés dans des rapports qui devraient être des outils permettant d’élever qualitativement les scrutins organisés par la CENI. En faisant abstraction des étapes de confection du fichier électoral et des recours à la Cour constitutionnelle, et en se focalisant uniquement sur le déroulement du scrutin pour les fins du présent rapport, la MOE UE a fait les observations suivantes au cours des précédents scrutins en Guinée :

1-Lors des élections présidentielles de 2010[3] : lors des élections présidentielles de 2010, la MOE UE à fait les principales observations suivantes:

  1. Des difficultés dans la remontée physique des procès-verbaux (PV) de résultats.
  2. La mauvaise application des dispositions légales relatives au vote par procuration et par dérogation.
  3. La non-conformité à la loi des documents électoraux relatifs au recensement des résultats (BV et centralisation).
  4. Le non-respect des critères de choix des membres des bureaux de vote.
  5. Installation de certains BV dans les lieux de culte, domiciles privés et garnisons militaires.
  6. L’implication des chefs de quartier dans le processus électoral.
  7. L’annonce des résultats préliminaires sans le moindre détail (Malgré ses demandes, la MOE UE n’a reçu aucune copie du procès-verbal de consolidation des résultats préliminaires, des procès-verbaux de recensement des votes au niveau préfectoral, des données détaillées des 6 643 résultats de bureaux de vote saisis par les CAC).

2-Lors des échéances législatives de 2013[4] : lors des élections législatives de 2013, la MOE UE a fait les observations suivantes :

  1. La présence de personnes non autorisées dans 22,5% des BV, principalement des responsables locaux, mais aussi dans une moindre de mesure des forces de police, des autorités religieuses ou traditionnelles et dans 4 BV, des personnels de l’armée.
  2. Le vote de citoyens non autorisés à prendre part au scrutin a aussi été observé : s’agissant de mineurs, dans les circonscriptions de Kérouané et Kankan ; et d’électeurs ayant d’ores et déjà voté, à Kouroussa et Siguiri.
  3. La MOE UE relève que, dans près de 39% des bureaux observés, l’affichage des résultats n’a pas été réalisé.
  4. Dans 23% des bureaux de vote, la CENI n’a pas tenue ses engagements à remettre une copie des résultats à un représentant de la mouvance présidentielle et de l’opposition.
  5. Les opérations de transmission des résultats et du matériel électoral vers les CACV ont été décrites comme insuffisamment transparentes dans 13% des cas et non sécurisées dans 34,8% des cas.
  6. La CENI a réduit ses prérogatives à une « chambre d’enregistrement » se limitant à des modifications arithmétiques sur les suffrages exprimés et les bulletins nuls. Elle ne s’est pas interrogée sur les BV écartés, les cas de nullité, les anomalies arithmétiques substantielles ou encore sur les plaintes adressées par les partis politiques et l’administration électorale.
  7. A la fin du délai légal alloué pour déposer des recours auprès de la Cour suprême, la CENI n’a pu publier que 30 PV sur un total de 24.294 (incluant 12.037 bureaux de vote en Guinée et 158 à l’étranger).

3-Lors des présidentielles de 2015[5] : comme lors des deux précédentes échéances, la commission Européenne a dépêché sa mission d’observation lors des élections présidentielles de 2015 en Guinée. Ci-dessous, les observations :

  1. Le fait que les listes d’émargement n’aient pas été présentées par ordre alphabétique ou bien de façon numérique – aucun ordre rationnel n’avait été retenu pour leur compilation – a beaucoup ralenti le processus, obligeant les électeurs à attendre parfois plusieurs heures avant de pouvoir voter.
  2. La Commission de totalisation des votes de la CENI s’est déclarée incompétente à réconcilier l’ensemble des chiffres des PV des CACV, renvoyant cette mission à la Cour constitutionnelle. Cette absence de réconciliation, au niveau des CACV puis au niveau central à la CENI, a abouti à de nombreuses erreurs mathématiques dans les chiffres retenus/publiés, en particulier dans le nombre de BV.
  3. Aucune explication n’a été fournie à la Mission quant à la différence entre le nombre de PV de BV reçus par le MATD et le nombre final de BV comptabilisés par la CENI lors de la totalisation. Ainsi, 101 bureaux de vote « disparaissent » dans différentes préfectures, communes ou ambassades tandis que 263 bureaux « apparaissent » sans pour autant figurer dans la cartographie des BV publiée par la Commission électorale en septembre.
  4. La MOE UE a sollicité à plusieurs reprises la publication des PV des BV, afin de voir pleinement reconnu aux candidats leur droit à un recours effectif en cas de contestations éventuelles de la régularité des opérations électorales devant la Cour Constitutionnelle. Si la CENI a annoncé vouloir procéder à la publication des résultats par BV au niveau central, ce qu’elle a confirmé à l’issue de la parution du communiqué de presse de la Mission, cette publication n’a pas été réalisée, ce que la Mission regrette fortement.

III-LES VIOLENCES ÉLECTORALES

D

epuis la première élection multipartite de 1993 en Guinée, la violence a toujours été en toile de fond des processus électoraux. À partir des présidentielles de 2010, ces violences électorales sont le fait de trois principaux facteurs : les tensions politiques pour la tenue des élections, les discours de haine durant la campagne électorale, et la contestation des fraudes électorales.

  1. Durant les élections présidentielles de 2010, avant le second tour, des violences politico-ethniques d’une rare intensité ont éclaté à Siguiri[6], au centre du pays. Entre la fin du vote et la proclamation des résultats du second tour, 7 morts ont été enregistrés suite à des violences liées à la proclamation des résultats provisoires[7]. Après la proclamation des résultats, 4 morts ont été enregistrés suite à des violences[8].
  2. Les tensions politiques qui ont mené à la tenue des élections législatives de 2013 ont entraîné, dans un cycle vertigineux de manifestations-répressions, plus de 17 morts dans la seule journée du 20 mai 2013[9]. La journée du 23 mai a connu 4 morts[10]. En attente des résultats des législatives, au moins une personne a été tué dans des violences électorales[11].
  3. Le bras de fer politique qui a mené à la tenue des élections présidentielles de 2015 a aussi entraîné son lot de violences politique. Des violences ont notamment éclaté à Conakry dans la nuit du 8 au 9 octobre entre militants politiques occasionnant au moins 2 morts dans le quartier de Madina. Dans l’Est du pays des affrontements dans la sous-préfecture de Banankoro ont fait 5 morts et des dizaines de blessés[12]. En tout et pour tout, selon Amnesty International, non seulement il y aurait eu 13 morts dans les violences liées aux élections présidentielles 2015 en Guinée, mais de plus, au cours des 10 dernières années, il y aurait eu plus 350 morts dans les violences électorales en Guinée[13]. Il faut croire que cela est un bilan largement sous-estimé. De plus, il ne tient pas compte de toutes les vies brisées, de tous les blessés à vie, et de tous les dégâts matériels liés aux violences politiques.
 

IV-LES ÉLECTIONS LOCALES DU 4 FÉVRIER 2018

C

’est dans cet environnement marqué à la fois par une défiance vis-à-vis du processus électoral et une culture de violence politique que le pouvoir et l’opposition ont engagé un nouveau bras de fer pour la tenue des élections locales, repoussées à plusieurs reprises.

Le processus électoral : comme il fallait s’y attendre, sans observateurs étrangers, les élections du 4 février 2018 furent entachées d’irrégularités :

  1. Utilisation abusive des ressources publiques par des ministres, des préfets, des maires, des chefs de quartiers et des fonctionnaires de l’État pour battre campagne;
  2. Utilisation abusive de procurations, au-delà de ce qui est permis, pour gonfler les suffrages en faveur de certains partis;
  3. Bourrage des urnes;
  4. Confiscation, destruction abusive et altération d’urnes et de bulletins de vote;
  5. Usage de la corruption à l’encontre des magistrats chargés de superviser le déroulement du processus;
  6. Intimidation et usage de la violence pour empêcher et exclure physiquement des acteurs du processus;
  7. Bataille rangée entre militants de différents camps politiques; et
  8. Interférence des chefs de quartiers dans la distribution des cartes électorales en lieu et place des CADCE.

C’est à cela qu’a ressemblée la journée du 4 février 2018 en Guinée. Finalement, comme celle du 19 décembre 1993. Aucune avancée qualitative. À cela, se rajoute le drame de la violence. Notamment, le cas frappant de 5 nourrissons morts calcinés à Kalinko, au centre du pays[14]. De même que celui d’un jeune étudiant tué par balle à Conakry. Et ce n’est pas fini. L’opposition fait de la journée du 26 février une journée ville morte pour réclamer les vrais résultats issus des urnes. Non seulement cette journée ville morte a enregistrée 2 morts à Conakry[15], mais de plus, elle devrait être suivie d’une série de manifestations politiques sur l’ensemble du territoire national. Les missions d’observations et les rapports destinés aux acteurs en charge du processus électoral n’auront jusqu’à présent servi absolument à rien à la Guinée.

À cette allure, sur le plan politique, il ne se dessine rien d’autre pour la Guinée qu’encore plus de fraudes, plus de violence, plus d’instabilité, et, qui sait, un conflit armé de grande ampleur.  Le conflit armé n’est pas à exclure en Guinée car, en observant profondément la vie politique guinéenne, non seulement l’on se rend compte de la radicalisation des discours de haine, mais de plus, le monopole de la violence n’appartient plus à l’État. De plus en plus, en entend et on voit des jeunes réprimés et désespérés du processus électoral réclamer des armes pour se protéger et défendre leur suffrage. Ce conflit politique est prédit de longue date en Guinée, mais à chaque fois cela se règle par des accords politiques et on fait fi du passé. Tant mieux si on évite ainsi la guerre. Mais repousser un conflit n’enlève en rien le fait que les germes du conflit soient encore présents et de plus en plus intenses. Il est temps d’essayer autre chose.

V-ESSAYER AUTRE CHOSE

L

a paix et la stabilité n’ont aucun prix. Voilà pourquoi, quelques soient les horizons sombres que laissent poindre le processus électoral en Guinée, il n’est jamais trop tard pour essayer de gagner de manière permanente la paix et la stabilité en Guinée. Pour ramener la confiance envers le processus électoral guinéen et en finir avec la violence, il ne sert plus à rien d’essayer ce qui a déjà été essayé encore et encore :

  • Les missions d’observation électorale ont déjà été essayé;
  • Des groupes de contact pour la Guinée ont déjà été essayé;
  • Des médiations régionales et internationales ont déjà été essayé;
  • Une CENI politiquement paritaire a déjà été essayé; et
  • Des forces de sécurisation des scrutins ont déjà été essayé.

En tant que Mouvement citoyen et politique, la LDRG[16] a elle-même entrepris une initiative, déjà en Juillet 2015, suite à l’échec du dialogue politique guinéen sous l’égide de l’envoyé spécial de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Ce dialogue politique qui s’est tenu du 18 Juin au 3 Juillet 2015 était censé mettre d’accord le pouvoir et l’opposition sur les modalités de la tenue des élections présidentielles de 2015 et des élections locales qui se sont finalement tenues le 4 février 2018. Suite à l’échec du dialogue politique, l’initiative de la LDRG consistait à procéder à une consultation citoyenne sur le processus électoral guinéen à l’issue de laquelle les éléments d’un nouveau dialogue entre le pouvoir, l’opposition et la société civile indépendante serait définis. Le mémorandum de la LDRG pour un processus électoral crédible, transparent et apaisé avait été soumis aux principaux partenaires impliqués dans le processus électoral en Guinée. Notamment, l’ONU[17], l’Union Européenne[18], et l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)[19]. Pour ne citer que ceux-là. Comme pour les autres initiatives, celle de la LDRG n’a même pas fait l’objet d’un ordre du jour. Elle fut aussi un échec.

Ces échecs successifs d’initiatives locales, régionales, et internationales pour un processus électoral crédible, transparent et apaisé en Guinée ne sont pas des arguments suffisants pour se resigner à la fraude électorale, à la violence et aux conflits armés. C’est la raison pour laquelle, à l’issue du scrutin du 4 février 2018, la LDRG souhaite appeler de tous ces vœux la communauté internationale à essayer encore car la paix n’a pas de prix et le coût de la guerre est beaucoup trop élevé. Cette fois-ci, il ne s’agit plus d’essayer la même chose. Certes, la LDRG réclame la présence d’observateurs internationaux pour les prochaines échéances électorales en Guinée, mais nous réclamons surtout de fortes mesures d’accompagnement qui contraindront les acteurs du processus à se détourner de la fraude électorale et des appels à la violence.

1-Les sanctions ciblées : les acteurs du processus électoral guinéen ont suffisamment montré leur mauvaise foi en matière de qualification du système électoral. Les preuves ont suffisamment été établie que les Groupes de Contact, les dialogues politiques et les rapports des observateurs internationaux ne peuvent pas être efficace si on ne s’en remet qu’à la bonne foi des acteurs du processus électoral guinéen. C’est le moment de mettre sur la table l’option des sanctions ciblées à l’encontre des auteurs de la fraude et des commanditaires de la violence politique.

 

Les sanctions ciblées sont une part intégrante du système international. Elles sont juridiquement régies par la charte des Nations Unies en son chapitre VII (articles 39 à 42) qui rappelle le but des sanctions ainsi que les faits générateurs susceptibles de les déclencher.

Ailleurs sur le continent Africain, notamment en République Démocratique du Congo (RDC), la communauté internationale, plus précisément l’Union Européenne et ses partenaires, a imposé récemment des sanctions ciblées contre des responsables du régime Kabila pour entrave au processus électoral. Des sanctions de telle nature encourage la participation constructive des différentes parties prenantes vers la tenue des élections présidentielles en RDC d’ici la fin de l’année 2018. Les mêmes types de sanctions furent appliquées en 2003 au Libéria et en 2004 en Côte d’Ivoire.

En République de Guinée également, comme à l’image de la RDC, du Libéria et de la Côte d’Ivoire, la communauté internationale s’est déjà largement investie de toutes les manières pour qualifier le processus électoral. En dépit de tous ces investissements, non seulement il y a un refus évident des acteurs en charge du processus électoral d’adhérer à une culture de transparence électorale, mais de plus, le bilan humain des fraudes et des violences électorales est déjà très lourd. La menace à la stabilité et à la paix est de plus en plus préoccupante. Dans un tel contexte, il revient aux instances internationales compétentes d’entendre le cri de cœur des populations guinéennes, de se prévaloir de la responsabilité de protéger, et d’user des outils appropriés pour écarter durablement et définitivement la menace à la paix en Guinée.

2-L’identification des acteurs de la fraude et des commanditaires de la violence électorale en Guinée : le présent rapport se veut un rapport nominatif destiné aux instances internationales compétentes pour infliger des sanctions ciblées à l’encontre des acteurs de la fraude et des commanditaires de la violence électorale. À ce titre, les élections locales du 4 février 2018 sont un point de départ pour identifier et élaborer une première liste de ceux qui ont organisé la fraude et ont incité à la violence.

i.Ceux qui ont organisé la fraude : en se basant sur nos observations et sur les témoignages des citoyens et des leaders politiques, la fraude électorale lors du scrutin du 4 février a été orchestré à plusieurs niveaux par différents acteurs :

  • Les membres du gouvernement : Mr Abdoulaye Bah, le candidat de l’UFDG à Kindia, ainsi que l’avocat du principal parti d’opposition (Me Sylla), de même que le Président du Bloc Libéral (Mr Faya Millimono), ont tous eu des témoignages concordants sur le comportement de deux ministres à Kindia le jour du scrutin du 4 février 2018. Il s’agit des ministres Oyé Guilavogui et Taliby Sylla, respectivement à la tête des départements des Transport et de l’Energie, d’avoir voté avec leurs accompagnateurs dans plusieurs bureaux de votes. Mais de plus, ces deux ministres se sont rendus au sein des commissions de centralisation des données de la CENI. Il faut rappeler qu’à Kindia des fraudes massives ont été enregistré durant ce scrutin, notamment le recours abusif aux procurations et l’élimination massive d’urnes et de bureaux de vote. De ce fait, au titre des membres du gouvernement ayant participé ouvertement à la fraude électorale lors du scrutin du 4 février 2018, ce sont les deux noms (Oyé Guilavogui et Taliby Sylla) qui apparaissent de manière répétitive dans les témoignages.
  • Les magistrats : une liste de 238 magistrats a été fourni à la CENI par la Cour constitutionnelle pour présider les Commissions administratives de centralisation des votes (CACV). Il a été rapporté de manière concordante par les présidents du Bloc Libéral et de l’UFDG que des magistrats ont encouragé la fraude en refusant de connaître des contentieux rencontrés et en falsifiant les résultats issus des urnes. Il s’agit des maîtres Souleymane Kourouma, M’Balou Keita, Mamady Cissé, Kairaba Kaba, et Mamadi Diawara qui furent respectivement affectés à Yomou, Matam, Dubréka, et Matoto. Au titre des magistrats ayant participé aux fraudes électorales lors du scrutin du 4 février 2018, ce sont ces 5 noms qui ont été cité de manière répétitive et concordante.
  • Les membres de la CENI :  en vertu du code électoral, du règlement intérieur de la CENI et des conclusions des différents dialogues politiques en Guinée, la distribution des cartes d’électeurs ne devrait être faite que par la CENI à travers ses Commissions administratives de distribution des cartes d’électeurs (CADCE). C’est en violation de tous ces règlements et de tous ces principes que la CENI à fourni aux chefs de quartiers, non seulement des procurations au-delà de ce qui est permis, mais aussi, les lots de cartes d’électeurs non retirées par les citoyens avant le scrutin du 4 février. Cela a participé massivement au bourrage des urnes. À cet effet, les 21 membres de la présente commission électorale sont responsables de la fraude et méritent tous des sanctions équivalentes. Ce sont : Amadou Salifou Kébé (President), Bakary Mansaré (Vice-Président), Fatoumata Biya Diallo (Vice-Présidente), Mamady Lamine Condé (Rapporteur), Oumory Sano (Trésorier), Abdourahamane Telly Touré (Directeur Logistique et Matériel), Ousmane King Bangoura (Directeur Adjoint Logistique et Matériel), Jacques Gbonimy (Directeur Formation et Accréditations), Aly Bocar Samoura (Directeur Communication), Charles André Soumah (Directeur Adjoint Communication), Séraphine Kondiano (Directrice Adjointe Juridique et Contentieux), Etienne Soropogui (Directeur Adjoint Opérations), Mamadou Pathé Dieng (Directeur Planification et Fichier Electoral), Djenab Touré (Directrice Adjointe Planification et Fichier Electoral), Sory Sidibé (Directeur Sécurisation), Mamie Sia Tolno (Directrice Adjointe Sécurisation), Fatoumata Fafa Baldé (Directrice Adjointe Transparence), Amadou Kaba (Directeur Démembrements), Aziz Kader Camara (Directeur Adjoint Démembrements), Amadou Oury Baldé (Directeur Sensibilisation), et Francis N’Kpa Koulémou (Directeur Adjoint Sensibilisation).

ii.Ceux qui ont incité à la violence : comme il est apparu tout au long de ce rapport, la violence est devenue un facteur presque normal du processus électoral guinéen. Cependant, lors du scrutin du 4 février 2018, une certaine limite dans le discours d’appel à la violence a été franchi lorsque Aboubacar Soumah, la tête de liste du parti au pouvoir dans la commune de Dixinn a publiquement annoncé qu’il a mobilisé une milice de 1200 jeunes pour en découdre avec l’opposition. Le lendemain de son annonce, une horde d’individus s’est rendu à Dixinn, près du domicile du Président du principal parti d’opposition, dans l’intention de créer de la violence. Il y a eu plusieurs blessés graves lors de ces échauffourées. Dans le cadre du scrutin du 4 février, c’est seulement le nom de Aboubacar Soumah qui est revenu dans tous les témoignages de manière concordantes concernant l’appel à la violence. De plus, du matériel audio et des articles de presse existent comme preuves incontestables pour attester de l’appel à la violence proféré par Aboubacar Soumah.

Tout au long du processus électoral du 4 février 2018, il y a certainement eu d’autres acteurs qui ont orchestré la fraude et qui ont incité à la violence dont les noms ne figurent pas sur cette première liste par manque de preuves évidentes. Mais tous les 29 noms cités dans ce rapport ont des preuves matérielles évidentes à leur encontre. Des sanctions ciblées à l’encontre de ces 29 individus identifiés sont justifiées, légitimes et nécessaires pour, à la fois, dissuader ceux qui apprêtent déjà la machine à fraude pour les prochains cycles électoraux, et donner de meilleures chances au succès des réformes nécessaires pour un processus électoral crédible, transparent et apaisé en Guinée. In fine, ces sanctions ciblées sont nécessaires pour aussi donner de meilleures chances à la paix en Guinée, car c’est cela le véritable enjeu aujourd’hui pour ce pays.

3-Le régime des sanctions : l’efficacité des sanctions à l’encontre de ces 29 individus identifiés sera proportionnelle à la sévérité des sanctions. C’est la raison pour laquelle toutes les mesures applicables doivent être imposé contre ces individus, à savoir : le gel des avoirs, l’interdiction de voyager à l’étranger, et l’introduction de conditions contraignantes de coopération avec le gouvernement guinéen qui exigent la radiation de ces 29 individus de toutes les fonctions publiques en Guinée. Des régimes de sanctions similaires ont déjà été adopté dans le cas de la RDC, de la Côte d’Ivoire (2004), et du Libéria (2003)[20]. La Guinée n’est pas et ne devrait plus être une exception.

VI-CONCLUSION

L

’histoire du maintien de la paix à l’échelle internationale nous enseigne que « gérer des conflits » est beaucoup plus complexe et couteux que « prévenir des conflits ». C’est parce que nous mesurons toute la gravité de la situation actuelle en Guinée que, à travers ce rapport, non seulement nous souhaitons lancer un cri d’alarme en vers la communauté internationale sur les menaces à la paix et à la stabilité en Guinée, mais de plus, nous faisons preuve d’initiatives pour la paix en appelant à essayer autre chose. Nous réclamons des sanctions ciblées contre les 29 individus identifiés durant le scrutin du 4 février comme étant des acteurs à part entière des fraudes et des violences électorales. Nous ne réclamons pas des sanctions pour simplement avoir des sanctions. Nous réclamons des sanctions comme outils d’accompagnement des réformes nécessaires pour qualifier le processus électoral guinéen de manière à ce qu’il inspire confiance et rétablissent la paix et la stabilité en Guinée. Les réformes nécessaires pour un processus électoral crédible, transparent et apaisé sont connues et consignés dans les différents rapports successifs des missions d’observation électorale en Guinée. Il faut une nouvelle commission électorale pour implanter ces réformes avec l’appui financier et technique des partenaires de la Guinée.

 

[1] FMI: http://www.imf.org/en/Publications/CR/Issues/2017/12/19/Guinea-Request-For-A-Three-Year-Arrangement-Under-The-Extended-Credit-Facility-Press-Release-45492

[2] Indice de Fragilité des États: http://fundforpeace.org/fsi/

[3] Rapport de la MOE UE : http://www.eods.eu/library/FR%20GUINEA%2025.02.2011_fr.pdf

[4] Rapport de la MOE UE 2013 : http://www.eods.eu/library/FR%20GUINEA%2020.01.2014_fr.pdf

[5] Rapport de la MOE UE 2015 : http://www.eods.eu/library/EU%20EOM%20FR%20GUINEA%202015.pdf

[6] Violences de Siguiri : http://www.rfi.fr/afrique/20101024-appels-calme-guinee

[7] Violences électorales 2010 : http://www.rfi.fr/afrique/20101117-tension-persiste-guinee-etat-urgence-decrete

[8] Violences post-électorales 2010 : http://www.lemonde.fr/afrique/article/2010/11/16/guinee-violences-apres-la-victoire-de-conde_1440916_3212.html

[9] Violence du 20 mai : http://www.jeuneafrique.com/170551/politique/guin-e-au-moins-12-morts-lors-de-manifestations-de-l-opposition-conakry/

[10] Violences du 23 mai : http://www.visionguinee.info/2013/05/24/bilan-de-la-marche-du-23-mai-quatre-morts-et-une-quarantaine-de-blesses-opposition/

[11] Violences électorales du 01/10/2013 : http://www.france24.com/fr/20131001-guinee-reportage-elections-legislatives-attente-resultats-manipulation-accusations-opposition

[12] Déclaration FIDH : https://www.fidh.org/fr/regions/afrique/guinee-conakry/election-presidentielle-en-guinee-les-violences-doivent-cesser-pour

[13] Rapport Amnesty International – Violences électorales 2015 : https://www.amnesty.org/fr/press-releases/2015/10/guineaunarmedpeopleshotinbackandbeatentodeathbysecurityforcesinconakry/

[14] Violence post-électorale – municipales : http://www.jeuneafrique.com/528156/politique/municipales-en-guinee-cinq-enfants-tues-dans-des-affrontements-post-electoraux/

[15] Journée Ville morte – 2 morts à Conakry : http://africaguinee.com/articles/2018/02/26/journee-ville-morte-deux-morts-et-plusieurs-blesses-conakry

[16] Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée

[17] Memorendum adressé à l’ONU: http://www.guinee-plurielle.com/2015/07/memorandum-adresse-a-l-onu-sur-la-crise-du-processus-electoral-en-guinee.html

[18] Memorendum adressé à l’UE: http://www.guinee-plurielle.com/2015/07/memorandum-adresse-a-l-union-europeenne-sur-la-crise-du-processus-electoral-en-guinee.html

[19] Memorendum adressé à l’OIF: http://www.guinee-plurielle.com/2015/07/memorandum-adresse-a-l-oif-sur-la-crise-du-processus-electoral-en-guinee.html

[20] Performance des sanctions internationales: http://www.iris-france.org/wp-content/uploads/2017/06/persan_-_typologie_-_etudes_de_cas_juin_2017_0.pdf

RAPPORT NOMINATIF CONTRE SUR LA FRAUDE ET LES VIOLENCES ÉLECTORALES EN GUINÉE - ESSAYER AUTRE CHOSE

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