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Accusé de crimes contre l'humanité et crimes de guerre, l'ancien vice-président de la république démocratique du Congo (RDC), Jean-Pierre Bemba, devra occuper encore quelque temps sa cellule de la prison de la Cour pénale internationale (CPI). La décision de mise en libération provisoire, décidée par la chambre préliminaire, le 14 août, a été suspendue suite à l'appel déposé par le procureur.

Incarcéré dans la prison de la Cour pénale internationale (CPI) depuis juillet 2008, le patron du Mouvement pour la libération du Congo (MLC), Jean-Pierre Bemba, devrait y rester encore quelque temps. La décision de la chambre préliminaire, rendue le 14 août, et qui faisait droit à sa demande de mise en libération provisoire, a été suspendue suite à l’appel déposé par le procureur.

A trois reprises, par le passé, Jean-Pierre Bemba avait été débouté. Mais cette fois, la juge bulgare, Ekaterina Trendafilova, avait tenu compte d’un rapport du greffe faisant état de la bonne conduite du détenu. Plus curieux, elle avait aussi pris en compte les déclarations de bonnes intentions de Jean-Pierre Bemba, accusé de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis dans la République voisine de Centrafrique, entre octobre 2002 et mars 2003.

Jean-Pierre Bemba, qui reste l’un des chefs majeurs de l’opposition à Kinshasa, malgré son incarcération, avait expliqué en substance qu’il ne ruinerait pas sa carrière politique en devenant un fugitif. A l’époque des crimes reprochés, le président centrafricain, Ange Félix Patassé, avait appelé les troupes de M. Bemba en renfort, pour repousser les rebelles de François Bozizé, qui parviendra, malgré cela, à s’emparer du pouvoir.

Assez curieux encore, la juge bulgare avait en revanche balayé les véritables faits nouveaux autour de l’affaire Bemba. Le 15 juin, les juges avaient infligé un premier et cuisant échec au procureur, en estimant que le procès de Jean-Pierre Bemba, dont la date n’a pas encore été fixée, ne porterait que sur sa responsabilité en qualité de supérieur hiérarchique, c'est-à-dire pour son omission à avoir puni ou empêché les crimes – meurtres, viols et tortures – commis par ses hommes en Centrafrique et non pour sa responsabilité directe. Une nuance qui pèsera de tout son poids sur le procès.

Coopération des Etats

Si la chambre d’appel devait confirmer sa mise en libération, en attente de l’ouverture de son procès, il faudrait encore trouver un pays d’accueil à l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC). A la demande de ses avocats, six pays ont été approchés (la France, la Belgique, l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Italie et le Portugal), en raison de leurs liens, réels ou supposés, avec l’accusé.

Tous ont émis des réserves, quant ce n’était pas un simple refus, comme la France. La juge de la chambre préliminaire les avait invités à débattre du 7 au 14 septembre. Selon les textes de la Cour, les Etats signataires du traité qui l’établit sont tenus de coopérer avec elle. Mais ce débat est, lui aussi, suspendu à la décision de la chambre d’appel.

Source: http://www.rfi.fr/actufr/articles/117/article_84375.asp