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constitution_robespierre432.jpgAprès 18 ans de démocratie multipartite, les Ghanéens se préparent à réviser la constitution de la quatrième République.

Suite à l'approbation par le conseil des ministres d'un mémorandum sur la révision consultative, le gouvernement a créé un organe indépendant pour diriger le processus. La Commission de révision de la constitution, nouvellement formée, devrait organiser des audiences publiques à travers les 10 régions du Ghana.

Le processus de révision ne conduira pas à la réécriture de la constitution mais veillera à ce que les recommandations pour des amendements de la constitution soient faites au gouvernement. Un projet de loi sera également soumis pour d'éventuels amendements.

La commission a été déjà submergée de pétitions de la part du public.

"Chaque pétition déposée devant la commission sera soigneusement examinée. Les questions soulevées sont très valables", a déclaré Dr Raymond Atuguba, un praticien du droit et secrétaire exécutif de la commission.

Les pétitions reçues à ce jour varient et comprennent des appels pour une révision des pouvoirs de l'exécutif.

Il a indiqué que le nombre de pétitions reçues par la commission montre à quel point le public attend avec impatience cette révision.

Des appels à la révision de la constitution ont été lancés au cours des élections générales de 2008, avec la quasi-totalité des partis politiques en compétition promettant de permettre aux Ghanéens de contribuer au processus.

Dans son discours sur l'état de la nation au parlement, l'année dernière, le président John Mills a déclaré que le gouvernement tiendra sa promesse de mettre la constitution devant les Ghanéens pour un débat national sur les amendements proposés. Il a indiqué que cela se fera d'une façon élargie, afin que toute pétition reçue soit examinée selon ses propres qualités et intégrée aux amendements finaux.

"Nous croyons également qu'une conférence nationale de révision de la constitution constitue le moyen le plus sûr de garantir que les promesses contenues dans notre manifeste, ainsi que celles de certains des autres partis politiques, qui demandent des amendements constitutionnels sont tenues de manière consensuelle", a déclaré Mills aux députés.

La constitution de la quatrième République a vu le jour après que le régime militaire a cédé et créé une Commission nationale sur la démocratie pour superviser le recueil des avis sur le type de gouvernance que les Ghanéens souhaitaient.

A la fin du processus, les avis ont été soumis à un référendum en avril 1992 et, malgré certaines restrictions dans le document final, la constitution est entrée en vigueur en janvier 1993. Elle est la quatrième tentative du pays pour un gouvernement démocratique depuis l'indépendance en 1957.

Depuis, le pays a fait beaucoup de progrès. Le Ghana a été classé le septième meilleur pays sur le continent pour la bonne gouvernance selon l'Indice Ibrahim 2009 de la gouvernance en Afrique. Cet indice a mesuré, entre autres, la fourniture de biens et services publics par le gouvernement.

Les experts en gouvernance et en droit constitutionnel, les défenseurs des droits de l'Homme, les professionnels des médias et les Ghanéens ordinaires ont toujours fait un battage pour que des modifications soient apportées à la constitution de 1992.

Certaines des régions favorables à la révision espèrent voir des amendements notamment le découplage de la fonction de procureur général du ministère de la Justice. Actuellement, les deux postes sont occupés par une seule personne, et cela, estiment les critiques, donne à l'exécutif la possibilité d'interférer avec l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Un autre domaine qui devrait être révisé est la disposition de l'article 78 de la constitution, qui exige que le président nomme la majorité de ses ministres en les choisissant au parlement.

La pratique actuelle a affecté la présence au cours des débats au parlement. Plutôt que d'être au parlement pour débattre des projets de loi, la plupart des députés, qui siègent également comme ministres, s'absentent. Cela a rendu difficile l'adoption de certains projets de loi importants par le parlement.

Nana Oye Lithur, une avocate des droits de l'Homme, a déclaré qu'il n'y a de meilleur moment que maintenant pour réviser la constitution.

"La révision de la constitution devrait renforcer la constitution. La première chose que nous devrons examiner, c'est l'ensemble de nos aspirations en tant que peuple et, ce que nous voulons que la constitution, en tant que miroir de notre vie, reflète", a-t-elle indiqué.

Lithur assure qu'elle fera pression pour la suppression de la peine de mort qui fait partie des lois du pays même si elle n'a pas été utilisée depuis près de trois décennies. Mais il y a des voix dissidentes contre le processus de révision. Le président de la Commission nationale pour l'éducation civique, Larry Bimi, croit que la constitution n'est pas prête pour la révision prévue. Tout en soutenant les révisions constitutionnelles, il croit que la constitution doit être élaborée pour servir, au moins, cinq générations.

Atuguba conteste cela. Il a soutient qu'il n'y a pas un 'délai' accroché autour du cou d'une constitution quelconque prescrivant le moment où des amendements devraient être faits.

Angel Kabonu, le vice-président national de l'Association nationale des professeurs licenciés, a affirmé que le gouvernement n'a pas dit aux Ghanéens ce que cette révision vise à faire.

"Que fera cette révision pour nous? Comment est-ce qu'elle améliorera notre démocratie et notre situation?", a-t-il demandé. "Je ne pense pas qu'elle finira par changer la situation des Ghanéens de manière significative. Elle n'est pas aussi nécessaire que nous la faisons paraître.

La troisième tentative du pays pour une constitution a duré à peine vingt-quatre mois lorsqu'un coup d'Etat militaire en 1981 a renvoyé le pays à la dictature militaire. La quatrième constitution a duré près de deux décennies de pratique sans aucune interférence et est perçue par la plupart des gens comme un évènement marquant dans la pratique démocratique au Ghana.

Le gouvernement, grâce à l'appui du financement des donateurs, a alloué un montant de 2,7 millions de dollars pour entreprendre cet exercice. Atuguba a déclaré que l'argent a été déjà voté avant l'installation de la commission mais a estimé que ce chiffre pourrait changer dans n'importe quelle direction.

"En voyant la façon dont toutes les présidences ont tendance à traiter les ministères, les fusionnant, les éclatant, les mélangeant, et généralement les traitant comme des clubs sociaux des petites villes, qui n'aimerait pas une révision constitutionnelle qui, par exemple, a enraciné chaque ministère dans la loi afin que toute révision de leurs fonctions et domaine de compétences soit soumise à l'examen minutieux du processus législatif?", a demandé, dans une déclaration, le IMANI-Ghana, un groupe de réflexion sur l'éducation, basé à Accra.

La commission devrait fonctionner comme un organe quasi-judiciaire pour une durée n'excédant pas dix-huit mois.

Source: http://fr.allafrica.com/stories/201002170910.html 

Tag(s) : #Afrique de l'Ouest