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silvio-berlusconi.jpgL'ancien premier ministre italien Silvio Berlusconi a été condamné à un an de prison jeudi, après avoir été reconnu coupable par un tribunal de Milan de violation du secret de l'instruction, relativement à un scandale bancaire remontant à 2005.

Cette condamnation découle de la publication illégale de transcriptions d'écoutes électroniques, menées dans le cadre d'une enquête policière, par un quotidien appartenant à son empire médiatique.

Il est toutefois peu probable que M. Berlusconi se retrouve derrière les barreaux, puisque la décision sera vraisemblablement portée en appel.

Le frère de M. Berlusconi, Paolo, a de son côté été reconnu coupable du même crime et condamné à deux ans et trois mois d'emprisonnement. Paolo Berlusconi est l'éditeur du quotidien milanais Il Giornale, qui avait publié les transcriptions.

Les accusations contre M. Berlusconi découlaient de la publication, en 2005, d'une conversation téléphonique enregistrée entre le chef de l'opposition de gauche de l'époque, Piero Fassino, et le président de l'assureur Unipol, Giovanni Consorte, qui avait tenté d'acquérir la Banca Nazionale del Lavoro. Dans la conversation, M. Fassino déclarait à M. Consorte : « Maintenant nous avons une banque ».

Selon le parquet, l'affaire « ne consiste pas seulement en une fuite d'informations », mais avait porté préjudice à Piero Fassino, quelques mois avant les législatives de 2006. Les élections avaient été remportées de justesse par la gauche, qui était avant l'affaire Unipol largement en tête dans les sondages.

Le tribunal a donc aussi accordé 80 000 euros (107 000 $) de dédommagements à Piero Fassino.

Notons que des transcriptions d'écoutes électroniques sont fréquemment publiées dans la presse italienne, en dépit des risques de poursuite.

Pas le premier procès

Il s'agit du premier de trois verdicts attendus ce mois-ci pour le Cavaliere. Les deux autres concernent le Rubygate, un procès pour prostitution de mineure et abus de pouvoir, et l'affaire Mediaset, dans laquelle Silvio Berlusconi se retrouve en appel pour fraude fiscale. M. Berlusconi a été condamné à quatre ans de prison en octobre dernier à ce sujet, une peine qui a été réduite à un an grâce à une amnistie immédiate.

En revanche, la plus haute cour d'appel italienne a confirmé mercredi soir un jugement antérieur qui blanchissait Silvio Berlusconi de fraude fiscale dans une affaire impliquant sa société Mediatrade. Celle-ci, qui correspond à la filiale de droits de diffusion de Mediaset, était accusée d'avoir acquis des droits de diffusion de films à des prix artificiellement gonflés afin de frauder le fisc à hauteur de 10 millions d'euros (13,4 millions de dollars) en 2004.

Le Cavaliere a été l'objet de près de 35 procès en près de 18 ans de carrière politique.

Source: http://www.radio-canada.ca/nouvelles/International/2013/03/07/006-berlusconi-prison-transcription-ecoute-electronique.shtml

Tag(s) : #Europe