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Plus que le respect des dates et des délais, la production d'une liste électorale inclusive et consensuelle est cruciale pour la tenue d'une élection pacifique et la mise en place d'un climat postélectoral apaisé en Côte d'Ivoire. Mais, pour le moment, l'élaboration de cette liste bute sur l'inclusion de plus de un million d'électeurs.

Enrôlés entre les mois de septembre 2008 et de juin 2009, ces derniers ne figurent sur aucun des fichiers historiques retenus pour vérifier, après croisement, leur statut d'Ivoirien. Au terme d'un processus complexe et géré de façon approximative, ces électeurs " négativement croisé " se retrouvent aujourd'hui sans nationalité avérée et leurs noms figurent sur une liste affichée en marge de celle des 5,3 millions d'électeurs " validés " par le croisement. Le problème posé par ces 1,033 millions de personnes est plus grave qu'un simple point d'ordre technique. Il pose une double question, à la fois politique et symbolique.

Politiquement, il touche à la question de la nationalité. Elément moteur du conflit ivoirien, cette question est toujours sensible. D'abord avec l'exclusion pour cause " d'ivoirité douteuse " du candidat Alassane Ouattara à la présidentielle de 1995, puis avec la contestation par les autorités administratives de la nationalité de milliers d'Ivoiriens portant un patronyme à consonance " nordique " ou " étrangère ".

C'est l'un des problèmes qu'entend résoudre l'accord politique de Ouagadougou (APO) qui reconnait " que le défaut d'une identification claire et cohérente constitue une source de conflit ". L'adoption d'une liste qui exclurait un million d'électeurs, faute d'avoir pu définir donner leur statut, constituerait pour le coup " un défaut d'identification claire " et serait donc en contradiction avec l'Accord politique de Ouagadougou. Il y aura plusieurs conséquences à cela.

L'aile dure des Forces Nouvelles pourra critiquer la non exhaustivité de la liste et avoir une excuse pour continuer à occuper le Nord, ce qui compliquera le travail de réunification du pays qui doit suivre les élections. Le président élu héritera d'un problème identitaire à résoudre pendant que l'existence de ce groupe de citoyens sans citoyenneté pour servir de combustible à l'interminable débat entre les nationalistes et leurs opposants.

Symboliquement, la liste électorale devrait comprendre beaucoup plus de votants que celle de 2000 qui comptait un peu plus de 5,4 millions d'électeurs pour une population alors estimée à environ 16 millions d'habitants. Aujourd'hui il serait donc difficile de justifier une liste égale ou légèrement supérieure à celle de 2000 alors que la population ivoirienne est passée, d'après des estimations, à plus de 20 millions d'habitants.

La Commission électorale indépendante (CEI) reste vague sur le futur du million d'électeurs litigieux. Elle affirme que " des solutions sont prévues pour chaque cas " dans ses 415 commissions locales. Mais sans donner clairement le détail de ces solutions. Les cas litigieux ont 38 jours pour apporter la preuve de leur nationalité à compter de l'ouverture de la période de contentieux. Ce qui est très court sachant que ces électeurs vivent dans des zones isolées ou loin de la structure administrative où se trouvent les preuves de leur nationalité ; que d'autres ne savent pas lire ou doivent se faire accompagner d'un proche pour les aider dans leur démarche.

Il est impératif que la CEI facilite l'inscription de ce million d'électeurs sur la liste définitive. D'abord en allongeant le délai qui est prévu pour régulariser leur situation. Un mois et une semaine, c'est insuffisant. Ensuite, elle devrait mettre en place un plan de communication clair sur la procédure à suivre et les documents à fournir afin de les inciter à se déplacer.

Plus important encore serait de trouver un accord politique sur la question lors de la prochaine réunion du Cadre de concertation permanent (CPC) à Ouagadougou. Cet accord devrait permettre de reverser le million de cas litigieux sur la liste électorale provisoire et de le soumettre aux mêmes règles de contentieux que les électeurs validés par le croisement. Si les participants au prochain CPC ne veulent pas aller jusqu'à là, ils pourraient au moins élargir, à titre exceptionnel, l'éventail des documents et des conditions permettant aux " croisés négatifs " de faire la preuve de leur nationalité. Ils pourraient par exemple décider que les jugements supplétifs d'acte de naissance délivrés pendant les audiences foraines soient considérés comme preuve, ou encore qu'une attestation provenant d'un commissariat le soit aussi.

Cet accord est d'autant plus envisageable que ces électeurs litigieux ne favorisent aucun des trois grands partis en lice. Ces personnes viennent de tous les départements de la Côte d'Ivoire et de tous les horizons politiques. Même le parti présidentiel, prompt à parler de "fraudeurs " quand il a appris leur existence, a fini par se raviser et affirmer que la moitié de ces personnes était " des sympathisants du FPI ". Dès lors, si ce million d'électeurs potentiels ne gène personne, si l'on considère que leur absence de la liste provisoire liste tient plus à un ratage administratif qu'à une volonté massive de fraude, pourquoi ne pas en faire, non plus un problème, mais une partie de la solution à la crise ivoirienne.

Rinaldo Depagne est analyste senior pour l'International Crisis Group
Source: http://www.crisisgroup.org/home/index.cfm?id=6410&l=1

Tag(s) : #International