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arton7157-49af7.jpgLes élections présidentielles de juin et novembre 2010 ont marqué une étape importante dans la transition de la Guinée d’un régime militaire à un régime civil. Bien que certaines irrégularités et une crise de leadership au sein de la commission électorale ont terni la crédibilité du scrutin, ces élections ont néanmoins été considérées comme les premières à être libres et équitables depuis l’indépendance en 1958. Cependant, des épisodes graves de violences intercommunautaires et des affrontements entre partisans des deux partis, ainsi que le recours excessif à la force létale par les forces de sécurité pour y répondre, ont mis en évidence la fragilité de la situation sécuritaire et les défis urgents relatifs à l’État de droit.

 

L’année s’est achevée sur un optimisme considérable selon lequel le nouveau gouvernement allait s’attaquer aux problèmes en matière de droits humains profondément ancrés en Guinée, notamment une culture ancienne d’impunité, une armée hypertrophiée et mal administrée, une prolifération d’actes criminels due à l’insuffisance des services de police, des carences flagrantes au sein du système judiciaire, un État de droit faible et une corruption endémique qui prive les Guinéens des principaux droits économiques.

 

Certains des officiers qui ont pris le contrôle des forces de sécurité fin 2009 ont fait un effort concerté pour inculquer la discipline au sein de leurs effectifs. Toutefois, les violations à l’encontre des manifestants et des citoyens guinéens ordinaires ont continué, et il n’y a eu que peu de progrès dans les efforts visant à mettre fin à l’impunité pour les atrocités du passé, notamment les massacres en 2007 et 2009 de manifestants non armés par des membres des forces de sécurité.

 

Des acteurs internationaux — dont la France, les États-Unis, l’Union européenne, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union africaine — sont intervenus de façon préventive pour maintenir la transition vers un régime démocratique sur la bonne voie, mais ils sont restés pratiquement muets sur la nécessité que justice soit rendue pour les crimes passés.

 

Évolution politique

Les élections ont mis fin à une période d’instabilité politique profonde qui avait débuté en décembre 2008, lorsque le capitaine Moussa Dadis Camara a pris le pouvoir par un coup d’État après la mort de Lansana Conté, président autoritaire de la Guinée depuis 24 ans. Tout au long de 2009, les militaires ont violemment réprimé l’opposition, aboutissant à un massacre à grande échelle de quelque 150 manifestants en septembre 2009 dans la capitale, Conakry. En décembre 2009, Camara s’est retiré après avoir survécu à une tentative d’assassinat, et c’est le vice-président plus modéré, le général Sékouba Konaté, qui lui a succédé, en s’engageant à faire avancer le pays vers des élections démocratiques.

 

En janvier, Dadis Camara a officiellement remis le pouvoir au général Konaté, sous la pression considérable des acteurs internationaux, par le biais d’un accord signé à Ouagadougou, la capitale burkinabé, appelant à la formation d’un gouvernement de transition d’unité nationale, d’un organe parlementaire ad hoc comprenant des membres de la société civile, des partis politiques, des forces de sécurité et des organisations religieuses, ainsi qu’à des élections démocratiques dans les six mois.

 

Dans la période précédant les élections, il y a eu peu d’allégations de violations des libertés d’expression, de réunion pacifique, d’association pour les partis et mouvements politiques, et de protection contre les violences politiques. Toutefois des affrontements entre partisans de candidats de l’opposition et des manifestations violentes contre la commission électorale ont fait au moins six morts.

 

Les deux tours des élections ont été entachés de vices de procédure, notamment le retard ou la non livraison du matériel de vote ainsi que des falsifications de votes. Les candidats ont déposé de nombreux recours contre les résultats de l’élection. En dépit des nombreux problèmes, les observateurs tant guinéens qu’internationaux des élections ont conclu que celles-ci avaient été dans l’ensemble libres et équitables.

 

Évolution de la législation

La nouvelle constitution, adoptée en avril par l’organe parlementaire ad hoc, le Conseil national de transition, comporte plusieurs dispositions qui, si elles étaient appliquées, pourraient accroître le respect des droits humains et la bonne gouvernance. Il s’agit notamment de la création de la première institution des droits humains nationale indépendante en Guinée, de l’exigence de déclarations sur les fonds publics de la part du président et de ses ministres, et de la création d’une Cour des comptes chargée de mener chaque années des audits financiers des institutions publiques. La Constitution a également renforcé l’indépendance du Conseil supérieur de la magistrature, responsable de la discipline, de la sélection et de la promotion des juges.

 

Conduite des forces de sécurité

En octobre et novembre, les membres des forces de sécurité ont utilisé une force létale excessive pour répondre à des accès de violence intercommunautaire et électorale, faisant au moins huit morts parmi les manifestants et les passants et blessant des dizaines d’autres. Au cours de ces violences, les forces de sécurité se sont également livrées à des vols, des vols qualifiés et des voies de fait. Il y a eu peu de tentatives de mener des enquêtes, de sanctionner ou d’engager des poursuites contre les soldats et les policiers impliqués dans ces actes criminels. La hiérarchie militaire s’est également abstenue de mettre en congé administratif, pendant que des enquêtes étaient en cours, des soldats et des officiers dont la participation aux violences de septembre 2009 était avérée.

 

De nombreux soldats et civils qui auraient été impliqués dans la tentative d’assassinat de décembre 2009 contre Dadis Camara ont été roués de coups, agressés et dans le cas d’au moins sept soldats, torturés à mort, à l’intérieur du camp militaire Alpha Yaya Diallo à Conakry. Une trentaine de soldats, arrêtés en avril après avoir été accusés de vouloir saboter la transition vers un régime civil, sont toujours maintenus en détention arbitraire au sein d’un camp de gendarmerie au moment où nous écrivons.

 

Les efforts de la hiérarchie militaire pour inculquer une plus grande discipline ont inclus la création d’une force de police militaire, interdisant aux soldats qui ne sont pas en service de porter des uniformes ou des armes dans les lieux publics, et adoptant une Politique de recours à la force engageant les forces de sécurité guinéennes à appliquer les meilleures pratiques reconnues internationalement.

 

Pendant ce temps, les policiers ont été maintes fois impliqués dans des actes d’extorsion, la sollicitation de pots-de-vin et, dans quelques cas, des abus sexuels contre des femmes détenues. Les victimes de crimes sont fréquemment tenues de payer pour des enquêtes, tandis que les autorités négligent généralement de mener des enquêtes convenables et, dans certains cas, relâchent de présumés criminels. Les autorités de police n’ont fait aucun effort pour résoudre ces problèmes.

 

Conditions de détention

De graves pénuries de personnel judiciaire, des cas de conduite non professionnelle, une mauvaise tenue des dossiers, ainsi que des infrastructures et des ressources insuffisantes continuent à entraîner des abus généralisés liés à la détention, notamment la détention préventive prolongée et des conditions carcérales déplorables. Les prisons et les centres de détention sont gravement surpeuplés et manquent de nourriture, de soins de santé et d’installations sanitaires suffisantes. La population du plus grand centre de détention du pays — prévu pour 300 détenus — s’élève à plus de 900 détenus. De 80 à 90 pour cent des prisonniers en Guinée ont été maintenus en détention préventive prolongée. Les autorités pénitentiaires s’abstiennent systématiquement de séparer condamnés et prévenus détenus et, dans certains centres, les enfants des adultes. Des gardiens de prison non payés extorquent régulièrement de l’argent aux prisonniers et à leurs familles, exacerbant les problèmes de la faim et de la malnutrition.

 

Parmi les progrès réalisés figurent la libération fin décembre 2009 de quelque 15 militaires détenus depuis plus d’un an par le gouvernement putschiste, ainsi que la libération le 15 mai d’une centaine de prisonniers maintenus en détention préventive prolongée pour des délits mineurs.

 

Exigence de justice pour le massacre du 28 septembre 2009 et pour d’autres crimes

En décembre 2009, la Commission internationale d’enquête dirigée par les Nations Unies a publié son rapport confirmant le meurtre d’au moins 156 personnes et le viol de plus de 100 personnes, et concluant que les crimes perpétrés à Conakry le 28 septembre 2009 avaient atteint le niveau de « crimes contre l’humanité ». L’enquête a identifié plusieurs officiers militaires, dont l’ancien putschiste Dadis Camara, comme portant une responsabilité pénale individuelle directe pour ces crimes. Cela contredisait l’enquête du gouvernement, publiée en février, qui innocentait Dadis Camara, faisant peser la faute uniquement sur celui qui était alors son aide de camp, le lieutenant Abubakar Diakité, et sur les soldats qu’il commandait, et qui établissait le nombre de morts à 63.

 

Le gouvernement alors en place s’est engagé à traduire en justice les auteurs des violences de septembre 2009, et a nommé début 2010 trois juges d’instruction pour cette affaire. Toutefois, il y a eu très peu d’informations sur les progrès accomplis dans le cadre de cette enquête, et rien n’indique que le gouvernement ait fait des efforts pour retrouver les corps qui auraient été dissimulés par les forces de sécurité, et dont le nombre dépasse la centaine.

 

Durant la même période, il n’y a eu aucune tentative pour enquêter, et encore moins pour exiger des comptes, sur les membres des forces de sécurité responsables de l’assassinat en 2007 de quelque 130 manifestants, ni sur plusieurs crimes présumés commis par les forces de sécurité en 2010.

 

La Cour pénale internationale, qui a confirmé en octobre 2009 que la Guinée faisait l’objet d’une analyse préliminaire, s’est rendue dans le pays en février, mai et novembre pour évaluer les progrès réalisés dans les enquêtes nationales.

 

Acteurs internationaux clés

Les efforts visant à saper et retarder le processus électoral se sont heurtés à des interventions fermes de la part de la CEDEAO, l’ONU, l’UA, la France, les États-Unis et l’UE. La réponse internationale a été organisée par le biais d’un Groupe de contact international pour la Guinée (connu sous le nom de Groupe de contact). Des visites de haut niveau du représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU pour l’Afrique de l’Ouest, des présidents du Burkina Faso et du Mali, et du président de l’UA, ont contribué à maintenir le processus électoral sur les rails. Après l’intervention du Groupe de contact, le général malien Siaka Toumani Sangaré a été nommé à la tête de la commission électorale. Environ 70 observateurs de l’UE et 200 de la CEDEAO ont contrôlé les élections. Toutefois, les partenaires de la Guinée sont restés largement silencieux sur la nécessité que les auteurs des violences de septembre 2009 soient traduits devant la justice pour leurs crimes.

 

À quelques exceptions près, les sanctions, embargos sur les armes, les interdictions de voyager, et le gel des avoirs contre les anciens membres du gouvernement imposés en réponse aux violences de 2009 sont restés en vigueur. Les États-Unis ont financé une compagnie de sécurité privée pour former une unité de la Garde présidentielle. Les autorités israéliennes ont infligé une amende à une société de sécurité israélienne pour avoir négocié un contrat prévoyant de fournir des armes et un entraînement militaire à l’ancien gouvernement militaire en violation des règles israéliennes régissant de tels contrats.

 

Le Conseil de sécurité de l’ONU a tenu plusieurs consultations formelles et informelles sur la Guinée. En juillet, le bureau du Haut commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a mis en place une mission en Guinée suite à une recommandation contenue dans le rapport de la Commission internationale d’enquête. Ce bureau est chargé d’aider à établir une institution nationale chargée des droits humains, d’entreprendre des réformes judiciaires et de combattre l’impunité. En mai 2010, la Guinée a fait l’objet de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, au cours duquel ce pays s’est engagé à réformer le système judiciaire et les services de sécurité, et à lutter contre l’impunité généralisée.

 

Ici la synthèse du rapport:  HRW-2011 HRW-2011

 

Source: http://www.hrw.org/fr/world-report-2011/guin-e

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