Le procureur de la Cour pénale internationale Luis Moreno Ocampo a annoncé qu’il allait demander l’autorisation aux juges de poursuivre les suspects clés des violences post électorales au Kenya. Ces violences, après le scrutin présidentiel de décembre 2007, avaient fait au moins 1500 morts et 300 000 déplacés. Le Kenya était censé mettre en place un tribunal local pour montrer sa volonté de mettre fin à l’impunité, mais les réformes ont traîné et le procureur de la CPI a décidé de prendre les choses en main.

Après sa rencontre avec le président Mwai Kibaki et le Premier ministre Raila Odinga, le procureur de la CPI Luis Moreno Ocampo a annoncé dans une brève déclaration, son intention d’en référer lui-même au juge de la CPI pour pouvoir ouvrir une enquête sur les suspects clé des violences : « Je leur ai expliqué que je considère que les crimes qui ont été commis au Kenya relèvent des crimes contre l’humanité. J’estime que la gravité des faits est établie et j’ai donc décidé de poursuivre le processus. Je leur ai dit qu’en décembre j’allais demander l’autorisation au juge de la CPI d’ouvrir une enquête. C’est le procédé établi par le Traité de Rome pour punir ce type de crime, et le Kenya est signataire du traité.»

Ces dernières semaines, le gouvernement de coalition s’est déchiré sur une position à adopter face au procureur de la CPI.

Le tribunal de La Haye semble donc être pour l’instant la seule option pour punir les instigateurs des violences puisqu’un tribunal local n’a pu être mis en place.

Explications sur la procédure

Luis Moreno Ocampo avait déjà annoncé qu'il était prêt à enquêter sur les plus hauts responsables de ces crimes qu'il a qualifiés de «crimes contre l'humanité», et a laisser un tribunal spécial kényan juger les second couteaux. Pour ouvrir une enquête, le procureur de la Cour pénale internationale a deux possibilités.

Le Kenya, qui est un Etat partie au Statut de Rome depuis 2006, pourrait saisir la CPI pour qu'elle ouvre une enquête. Comme pour les cas de l'Ouganda, de la République démocratique du Congo ou de la République Centrafricaine, le procureur pourrait donc ouvrir une enquête uniquement à la demande du pays concerné. Le procureur semble préférer cette option, car dans ce cas, l'Etat serait certainement plus enclin à recevoir sur son sol les enquêteurs de la CPI.

Deuxième possibilité : si le Kenya ne veut pas saisir la CPI, le procureur pourrait alors s'auto-saisir et ce serait une première. Mais dans ce cas, il devra demander aux juges de la chambre préliminaire de la CPI d'ouvrir une enquête. Et c'est cette option que le procureur brandit aujourd'hui comme un moyen de pression auprès des autorités kenyanes.

Si les juges acceptent l'ouverture de l'enquête, des poursuites pourraient être attendues dans le courant de l'année 2010.

Source: http://www.rfi.fr/contenu/20091106-violences-2008-le-collimateur-cpi