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Selon des informations diffusées par l'agence Chine nouvelle,
la Chine pourrait très prochainement réduire le nombre de crimes passibles de la peine de mort. L'Assemblée nationale populaire (ANP) doit étudier cette semaine un amendement au code pénal qui
retirerait 13 crimes, notamment dans le domaine économique, de la liste des 68 passibles de la peine capitale.
Le nombre de personnes exécutées en Chine n'est jamais divulgué. Selon l'organisation de défense des droits de l'homme Amnesty International, la Chine exécute à elle seule plus de condamnés que tous les autres pays réunis. Dans un rapport publié plus tôt cette année, Amnesty évalue à "plusieurs milliers" le nombre de personnes exécutées chaque année, l'Iran venant en seconde position en 2009, avec 388 exécutions. Récemment, Pékin a néanmoins pris des mesures visant à limiter l'application de la peine capitale, imposant notamment un feu vert de la Cour suprême avant toute exécution.
UN "RAVALEMENT DE FAÇADE" ?
"Vu la réalité du développement économique et social de la Chine, le retrait des délits de nature économique et non violents (de la liste) n'affecterait pas la stabilité sociale ni la sécurité publique", a déclaré un député, Li Shishi, à l'agence Chine nouvelle. Dans le domaine économique, les fraudes fiscales ou sur les lettres de crédit devraient désormais être exclues de la liste. L'exportation illégale d'œuvres d'art, de métaux rares ou d'espèces animales protégées devrait être aussi retirée de la liste des condamnations passibles de la peine de mort. Sur les 68 crimes qui peuvent valoir à leur auteur la peine capitale, 44 n'impliquent pas de violences, telle la corruption. La majorité des condamnés le sont néanmoins dans le cadre d'affaires d'homicides, de vol avec violence et de trafic de drogue.
L'amendement examiné par l'Assemblée interdit aussi l'exécution de condamnés de plus de 75 ans, a indiqué de son côté l'agence semi-officielle Nouvelles de Chine. Il sera étudié pendant la session de l'ANP cette semaine, ce qui ne signifie pas qu'il soit immédiatement voté, l'adoption d'un amendement pouvant requérir plusieurs sessions.
Amnesty International a cependant minimisé la portée de cette mesure. "Nous ne sommes pas encore convaincus que ces réformes légales auront un impact significatif", a déclaré Catherine Baber, directrice adjointe de l'organisation pour l'Asie-Pacifique. "Nous attendons toujours du gouvernement chinois qu'il publie les données qui montreraient que ce projet de réformes représente plus qu'un simple ravalement de façade légal, qui retire des crimes qui n'ont été que rarement punis de mort ces dernières années", a-t-elle ajouté dans un communiqué de l'organisation.