« Ensemble, tout devient possible! »

Après des années de blocage, la Russie a approuvé vendredi 15 janvier la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Les députés de la Douma, chambre basse du Parlement, se sont prononcés par 392 voix contre 56 en faveur du protocole 14, déjà ratifié par les 46 autres Etats membres du Conseil de l'Europe.

Moscou avait donné son accord en 2004, mais la Douma s'était opposée deux ans plus tard à ce texte jugé contraire aux intérêts du pays. La réforme de la CEDH vise notamment à simplifier la procédure de recevabilité pour les affaires dites "répétitives" qui restent sans réponse devant les tribunaux nationaux. Cela fait craindre à la Russie une inflation des plaintes la visant. Or, elle est déjà l'un des pays les plus sanctionnés par la Cour, notamment pour des affaires concernant la Tchétchénie. Et les requêtes ont augmenté de 20 % en 2008, principalement en raison du conflit armé avec la Géorgie.

Le président de la Douma a expliqué que le pays avait obtenu satisfaction sur le fait qu'un de ses représentants serait présent au cours de l'examen de plaintes concernant la Russie. Mais le revirement apparaît surtout dû à la volonté du président Dmitri Medvedev d'imposer une vaste réforme du système judiciaire russe, et à des pressions européennes.

Source: http://www.lemonde.fr/europe/article/2010/01/15/la-russie-cesse-de-bloquer-la-reforme-de-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme_1292377_3214.html#ens_id=1275833