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Chaque année, des millions de dollars sont dilapidés en pots-de-vin
versés à des agents publics étrangers par les entreprises en contrepartie d’avantages commerciaux. Pour lutter contre ce phénomène, l’OCDE, l’organisation pour la coopération et le développement
économique a organisé ce mercredi 27 et jeudi 28 avril 2011 à Paris avec la présidence française du G20, une conférence sur la lutte anticorruption. L’objectif est d’encourager les gouvernements
et les dirigeants d'entreprise à mieux faire respecter la convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption transnationale, entrée en vigueur en 1999.
La bonne nouvelle de cette conférence, c’est la participation en force des pays émergents. Des délégations de haut niveau ont fait le déplacement, alors que la plupart de ces pays ne sont pas membres de l’OCDE. On peut citer le cas de la Chine, de l’Indonésie, de l’Inde, du Brésil ou de l’Afrique du Sud. Ils ont manifesté leur engagement dans l’action internationale contre la corruption dans les affaires.
C’est la première fois qu’il y a une telle prise de conscience de la part de ces pays. La présence des pays émergents à cette conférence est un enjeu essentiel, car la lutte contre la corruption dans le commerce international prendra toute sa mesure le jour où tous les grands pays exportateurs adopteront les mêmes règles internationales. Il y a tout juste une semaine, le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, a tiré la sonnette d’alarme. Le bilan de la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales est mitigé.
En 2010, seules cinq des 38 nations signataires de la convention de l'OCDE ont pris des sanctions à l'encontre de personnes physiques ou morales. Depuis l’entrée en vigueur de ce texte en 1999, au total, 199 personnes physiques et 91 personnes morales ont été sanctionnées pour infraction de corruption transnationale.
L’impact économique est important
La convention oblige les pays à rendre passibles de peines criminelles les actes de corruption de fonctionnaires étrangers. Les responsables de versements de pots-de-vin à des agents publics étrangers peuvent encourir jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. Mais la plupart des pays signataires de la Convention n’ont jamais encore pris de telles sanctions. Pourtant, les textes internationaux dans ce domaine sont abondants. Jusqu’à maintenant, neuf traités internationaux de lutte contre la corruption ont été adoptés.
Le coût de la corruption est difficile à évaluer, car l’acte de corruption se passe entre des individus, dans le plus grand secret. Il existe pourtant différentes études. La Banque mondiale estime la corruption dans le monde sous forme de pots-de-vin à plus de mille milliards de dollars. Selon elle, la corruption peut réduire le taux de croissance d'un pays de 0,5 à 1 point de pourcentage par an. Un autre rapport du Fonds monétaire international indique les investissements réalisés dans les pays corrompus sont inférieurs d'environ 5% à ceux réalisés dans les pays non corrompus.
Source: http://www.rfi.fr/economie/20110428-ocde-sensibilise-acteurs-economiques-politiques-lutte-contre-corruption-internatio