« Ensemble, tout devient possible! »

Fondée en 1998 par le Traité de Rome entré en vigueur en 2002, la CPI installée à La Haye aux Pays-Bas est le premier tribunal international permanent chargé de juger les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les génocides. Dès le lundi 31 mai 2010 à Kampala en Ouganda, ses États membres s'apprêtent à dresser un premier bilan mais aussi à s'attacher à mieux garantir l'arrestation des inculpés et réfléchir au crime d'« agression » entre les pays. Une réunion à laquelle assistera le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon.

Parmi les crimes qui relèvent de la compétence de la CPI, le Statut de Rome inclut l'« agression » mais cette qualification n'y est pas définie. Aujourd'hui, le procureur de la Cour pénale internationale ne peut donc pas lancer des poursuites contre un Etat qui utiliserait par exemple la force armée contre l'intégrité territoriale d'un autre État.

Si un accord peut être obtenu à Kampala sur la définition de ce crime, les discussions risquent en revanche d'achopper sur les conditions dans lesquelles la CPI pourrait être saisie. Car cette notion croise la compétence du Conseil de sécurité des Nations unies.

Les participants de la réunion de Kampala vont également se pencher sur la délicate question de l'arrestation des inculpés. La CPI n'a pas de force de police : si les gouvernements ne procèdent aux arrestations, la CPI ne peut rendre justice. Résultat : alors que 13 mandats d'arrêts ont été lancés, dont l'un vise le président soudanais Omar el-Béchir, seulement 4 suspects sont actuellement sous les verrous à La Haye. Les délégués devraient donc réfléchir aux moyens d'améliorer la coopération entre la Cour et les services de sécurité des États membres.

Source: http://www.rfi.fr/contenu/20100531-conference-a-Kampala-sur-la-cour-penale-internationale