La production, la détention et la circulation des armes en Afrique de l'Ouest sont désormais encadrées par un nouveau texte officiel plus contraignant que le moratoire qui existait jusqu’ici. La convention de la CEDEAO sur les armes légères adoptée en juin 2006 vient d’entrer en vigueur.

Le président de la Commission, Mohamed Ibn Chambas, l’a officiellement annoncé vendredi. Il ne manquait plus que la ratification d'un neuvième Etat membre, c'est maintenant chose faite, avec la ratification Bénin.

Très longtemps la question des armes légères a été encadrée au sein de la CEDEAO par un « Moratoire sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères ». Un texte trop peu contraignant, régulièrement violé, qui a donc conduit les Etats membres à adopter en juin 2006 ce texte d’une vingtaine de pages.

Les pays d’Afrique de l’Ouest ambitionnent, avec cette convention, de créer les conditions d’un meilleur contrôle de la production et de la circulation des armes légères dans la sous-région.

Fabrication
Les Etats membres s’engagent à établir une liste exhaustive des producteurs qui existent sur leur territoire et à transmettre des données annuelles à la CEDEAO.

Circulation
Les pays de la CEDEAO se fixent l’objectif de réglementer la détention, l’usage et le commerce des armes. Ils décident de procéder au marquage des armes et des munitions pour assurer leur traçabilité. Ils posent le principe d’une licence pour chaque arme de petit calibre détenue par un civil, s’engagent à créer une banque de données et interdisent également le transfert d’armes à des acteurs non étatiques si ce transfert n’est pas autorisé par leur Etat.

Le texte est ambitieux
Certaines dispositions seront difficiles à mettre en œuvre, parfois peut-être impossibles. Mais cette convention a le mérite de fixer un cadre contraignant pour les Etats, même s’il prévoit des dérogations.

Ce texte établit également des mécanismes de coopération qui devraient faciliter la lutte contre la prolifération.

Source: http://www.rfi.fr/contenu/20091121-convention-cedeao-armes-legeres-entre-vigueur