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RDC_0.jpgLa révision constitutionnelle est à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale qui a ouvert sa session lundi dernier. Elle portera notamment sur le processus de décentralisation. La révision du texte fondamental peut être initiée de plusieurs façons. La formule qui a été choisie, c'est une «proposition de loi» signée par la moitié des élus c'est à dire 250 députés sur 500. Le point sur les articles concernés par la révision, c’est une information RFI.

Au chapitre de la décentralisation, les «pétitionnaires» -c'est à dire les députés à l’initiative de la proposition de révision-, veulent supprimer l'énumération des 26 provinces qui figure dans l'article 2 de la Constitution. Même chose pour les 40% de recettes que les provinces sont autorisées à conserver à la source. Effacés de la Constitution, le découpage territorial, c'est à dire la mise en place de nouvelles provinces et le pourcentage des recettes, devront faire alors l'objet d'une loi. La modification de ces dispositions aura une incidence sur les circonscriptions et le corps électoral.

Autre article qui pourrait être révisé : celui qui concerne l'élection présidentielle, actuellement organisée en deux tours. Le scrutin pourrait passer à un seul tour ou être maintenu à deux, mais en allongeant l'intervalle entre les deux tours qui serait fixé à deux mois et non plus deux semaines.

Autre proposition, les gouverneurs ne seraient plus élus par les députes provinciaux mais désignés par le parti ou la coalition qui est majoritaire au sein de l'Assemblée provinciale.

Plusieurs autres modifications touchant à divers organes juridiques doivent également être présentées notamment celle de la composition du Conseil supérieur de la magistrature qui serait ouvert à des non magistrats et présidé par le chef de l'Etat. Cette révision constitutionnelle sera soumise à l'Assemblée et au Sénat et, pour être adoptée, votée a la majorité absolue. La révision ne pourra être définitive qu'après un vote du congrès c'est à dire, des deux chambres réunies, approuvé à la majorité des 3/5èmes des membres. L'option du référendum a été abandonnée car jugée trop coûteuse.

Source: http://www.rfi.fr/contenu/20100317-revision-constitutionnelle-pistes-travail 

Tag(s) : #Afrique de l'Ouest