Dans l'affaire des déchets toxiques qui avaient fait 17 morts à Abidjan en Côte d'Ivoire, en 2006, la Cour suprême des Pays-Bas décide de poursuivre la ville d'Amsterdam. Selon la Cour, les autorités de la ville sont coupables d'avoir ordonné que les déchets ne soient pas déversés aux Pays-Bas, mais soient emmenées ailleurs.

Avec notre bureau à Bruxelles,

Jusqu’ici, la justice néerlandaise avait estimé que la municipalité d’Amsterdam, propriétaire et responsable des installations portuaires, n’aurait pu être au fond poursuivie pour avoir laissé le Probo Koala appareiller sans licence spéciale d’exportation pour matières dangereuses.

Dans sa décision de ce jeudi, la Cour suprême du royaume des Pays-Bas casse ce jugement. Elle décide que la municipalité d’Amsterdam peut bel et bien être poursuivie sur le fond du dossier pour deux accusations : d’abord parce qu’elle a laissé appareiller le navire affrété par Trafigura alors qu’il transportait des matières dangereuses ; ensuite, parce que la société portuaire de gestion des déchets a accepté de repomper les boues toxiques en direction des cales du Probo Koala.

Jusqu’ici, aucun tribunal n’a formellement jugé le lien entre Trafigura, la cargaison du navire, et les décès et intoxications survenus à Abidjan après son déchargement en 2006. L’accord d’indemnisation, conclu entre l’Etat ivoirien et Trafigura, avait mis fin aux procédures engagées au Royaume-Uni contre l’affréteur et avait arrêté toutes les procédures judiciaires en Côte d’Ivoire où n’ont été jugés que des responsables locaux.

Trafigura a eu beau jeu jusqu’ici de continuer à nier toute responsabilité, mais le procès qui doit s’ouvrir en juin à Amsterdam pourrait mettre au jour son rôle exact.

Source: http://www.rfi.fr/contenu/20100311-probo-koala-ville-amsterdam-sera-poursuivie