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SWIFT.jpgLe Parlement européen a approuvé, par 484 voix pour, 109 voix contre et 12 abstentions, la nouvelle version de l'accord antiterroriste sur les transferts de données bancaires vers les Etats-Unis. Les députés ont négocié certains garde-fous et obtenu que l'UE travaille dès le second semestre 2010 sur un système permettant d'éviter, à terme, tout transfert de données non triées vers les Etats-Unis. L'accord devrait entrer en vigueur le 1er août.

On parle communément de l’accord « Swift », du nom d’une société de messagerie financière dont le réseau est utilisé par 8 300 organismes dans 208 pays. Les autorités américaines avaient obtenu l’accès aux données circulant dans le réseau après les attentats contre le World Trade Center. La possibilité d’observer certains mouvements des fonds leur a permis de démanteler plusieurs réseaux terroristes présumés. Toutefois, les transferts des données se faisaient en secret et la révélation de ces communications en 2006 a fait un gros scandale. En effet, un accord secret en la matière n’assurait aucune protection de la vie privée des millions de citoyens qui n’avaient strictement rien à voir avec le terrorisme.

Le Parlement européen, doté par le Traité de Lisbonne d’un droit de veto sur les accords internationaux de l’UE, a rejeté en février dernier le projet d’un nouvel accord Swift, en exigeant un renforcement de la protection des données des citoyens européens et jugeant très insuffisantes les garanties offertes par Washington. D’ailleurs, une bonne centaine d’eurodéputés continuent à penser que les problèmes évoqués en février ne sont toujours pas résolus en juillet et protestent contre la signature de l’accord. Cependant, la majorité du Parlement partage l’opinion selon laquelle les progrès obtenus en quatre mois de dures négociations avec les Américains permettent de lever le blocage.

Principales nouveautés

Quelles sont les principales nouveautés qui ont ouvert la voie vers le feu vert du Parlement européen à l’accord Swift ? Parmi les plus importantes, l’interdiction des transferts de données intra-européennes ; seules celles qui concernent les mouvements financiers vers les pays tiers pourront être communiquées aux Américains. Ceux-ci ne pourront procéder ni à la « fouille » (data mining) des données, ni à tout type de recherche automatisée, de profilage algorithmique ou de filtrage électronique. Aucune recherche dans les données de Swift ne pourra démarrer sans être basée sur une information préexistante selon laquelle l’objet de la recherche est en lien avec le terrorisme ou son financement. Le Parlement a également obtenu une garantie que la loi américaine prévoie désormais des droits de recours et de réparation sans discrimination de nationalité. En clair, les citoyens européens pourront se pourvoir en justice aux Etats-Unis en cas d’abus dans l’utilisation de leurs données personnelles.

Quelques garde-fous ont été également prévus sur le plan purement formel et administratif. La durée de l’accord a été fixée à cinq ans, mais il sera renouvelable année par année. Les deux parties devront faire le point sur le fonctionnement des garde-fous et systèmes de contrôle de l’accord au plus tard six mois après son entrée en vigueur. Chaque demande du Trésor des Etats-Unis devra désormais être « motivée » par une enquête et « adaptée » pour « réduire le nombre de données à transmettre ». Une personne désignée par la Commission européenne assurera à Washington « un suivi au quotidien des demandes américaines ».

Les Européens restent dépendants

Cependant, les Européens restent techniquement dépendants des Américains quant au suivi des informations permettant de détecter les mouvements financiers suspects et les noyaux terroristes possibles. Or il s’agit d’une question vitale. C’est pourquoi les eurodéputés ont fait pression pour obtenir, en contrepartie de leur soutien à l’accord Swift, que les travaux débutent dans les douze mois sur la mise en place d’un équivalent européen au « Terrorism Finance Tracking Programme » américain. Opérationnel dans trois à cinq ans, il permettrait de mettre fin aux transferts de données bancaires non-individualisées. Actuellement, les Européens ne sont pas techniquement en mesure de trier les données de ce genre et ils les transmettent aux Américains « en vrac ». Une fois leur propre système mis en place, ils pourraient limiter les transferts des données aux informations relatives à des pistes terroristes précises.

Source: http://www.rfi.fr/ameriques/20100708-accord-swift-recoit-aval-eurodeputes

Tag(s) : #International