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occampo-morenoLe procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno-Ocampo, a demandé ce lundi 16 mai 2011 aux juges de la Cour de délivrer des mandats d’arrêt internationaux à l’encontre de trois hauts responsables libyens, dont le guide Mouammar Kadhafi, son fils Seif al-Islam et Abdoullah al-Senoussi le chef des renseignements, pour crimes contre l’humanité commis depuis le 15 février dernier. Le procureur a assuré que ses services ont collecté des preuves suffisantes de la responsabilité de ces trois personnes dans les crimes commis en Libye. C'est la première fois que le bureau du procureur de la Cour pénale internationale va aussi vite pour demander des mandats d'arrêt.

Les trois personnes visées par le procureur de la CPI

  • Mouammar Kadhafi, le « Guide de la Révolution », au pouvoir depuis 1969, serait selon le procureur, directement responsable des crimes commis en Libye. « Les preuves montrent que Mouammar Kadhafi a personnellement ordonné des attaques contre des civils libyens désarmés ». Selon Luis Moreno Ocampo, Mouammar Kadhafi « a usé de son autorité pour commettre ces crimes ».
  • Le deuxième fils de Mouammar Kadhafi, Seif al-Islam Kadhafi est selon le procureur de la CPI « le Premier ministre de facto », et serait directement impliqué dans le recrutement de mercenaires.
  • Enfin Abdoullah al-Sanoussi, le beau-frère de Mouammar Kadhafi, est son bras droit selon Luis Moreno Ocampo, « c'est l'exécutant, le chef des renseignements intérieurs, il a lui-même ordonné certaines attaques ».

Le bureau du procureur annonce pouvoir démontrer « comment les trois ont organisé des réunions pour planifier et diriger les opérations ».

Les juges décideront si des mandats d’arrêts doivent être délivrés

Le bureau du procureur a travaillé à partir de 1200 documents (des vidéos, des photos, et une cinquantaine de témoignages dont des témoins oculaires). Aucun témoin n’a été entendu en Libye a précisé Luis Moreno Ocampo, pour ne pas mettre leurs vies en danger. Les enquêteurs ont mené une trentaine de missions dans onze pays. Les juges de la Chambre préliminaire numéro 1 doivent maintenant décider si ils lancent ou non ces trois mandats d’arrêts internationaux, ou s’ils demandent davantage de preuves au bureau du procureur.

La décision pourrait être rendue rapidement, contrairement à ce qui s’était passé pour le Darfour où les juges avaient mis huit mois à le délivrer contre Omar el-Béchir (mandat délivré en 2008, le président soudanais est pourtant toujours en fonction à ce jour). Si les trois personnes visées par les mandats d’arrêts se trouvent en Libye, il incombera aux autorités libyennes de les arrêter, a précisé Luis Moreno-Ocampo.

Les enquêtes se poursuivent : « Il n’y aura pas d’impunité en Libye »

Le procureur de la CPI a indiqué que les enquêtes se poursuivent sur des cas de viols, ainsi que des arrestations illégales, et des meurtres d’Africains d’Afrique subsaharienne pris pour des mercenaires par des membres de la rébellion. « Il n’y aura pas d’impunité en Libye », a-t-il assuré.

Des enquêtes sont menées également sur des crimes de guerre qui auraient été commis en Libye, depuis le début du conflit armé (après la résolution 1973 du Conseil de sécurité qui a autorisé les frappes aériennes), notamment sur le recours à des armes à sous-munitions et des armes lourdes dans des zones urbaines, qui ne font pas la distinction entre civils et combattants.

Le procureur de la CPI n'a annoncé que trois noms pour ces premiers mandats d’arrêts, mais il a bien déclaré que cela ne signifiait pas que c'étaient les seuls responsables. Il y en a d'autres, et l'enquête se poursuit.

Des mandats d’arrêts à peine trois mois après la saisine de la CPI

Le compte à rebours a commencé le 26 février dernier, il y a moins de trois mois, lorsque le Conseil de sécurité avait voté la résolution 1970 ( à l'unanimité 15 membres, ce qui est rare) pour que la Cour pénale internationale enquête sur les crimes graves commis en Libye depuis le 15 février.

Le 3 mars, le procureur de la CPI Luis Moreno Ocampo avait déclaré qu'il avait suffisamment d'éléments pour ouvrir une enquête sur la situation en Libye. Il avait alors présenté un schéma avec les fonctions de huit hauts responsables susceptibles d’être visés par ses enquêtes.

Le 18 mars, une résolution du Conseil de sécurité (cette fois avec 10 voix pour et 5 abstentions), autorisait le recours à la force pour protéger les populations civiles.

Vendredi 4 mai devant le Conseil de sécurité de l'ONU, le procureur Luis Moreno Ocampo a annoncé que « des milliers de Libyens étaient morts depuis le début de la révolte » et qu'il avait assez de preuves pour demander à la CPI de délivrer des mandats d'arrêts internationaux contre trois hauts responsables.

« Les peuples arabes sont en train de changer le monde », dit le procureur
Le procureur a insisté sur le fait que tous les Etats, y compris ceux de l’Union africaine et de la Ligue arabe, avaient dû se prononcer sur la résolution 1970 puisqu’il s’agit de présumés crimes contre l’humanité et donc de crimes internationaux, « contre l’humanité toute entière », ce qui a engendré l’intervention du Conseil de sécurité. « Les peuples arabes dans différentes régions du monde sont en train de jouer un rôle clé en présentant ces crimes devant la justice. La peur ne les paralyse pas. Les peuples arabes sont en train de changer le monde », a-t-il martelé.

Les ONG vigilantes

De son côté la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’homme) se réjouit de ces mandats d’arrêts, elle rappelle néanmoins à l’Otan (engagée dans les opérations aériennes) que les bombardements de populations civiles peuvent aussi constituer des crimes de guerre susceptibles d’être jugés par la Cour pénale internationale. L'Alliance atlantique dit : « réitérer ses avertissements aux citoyens
libyens, les exhortant de rester à l'écart des véhicules militaires, y compris
les navires et les avions, ainsi que des bâtiments militaires 
».

Pour Amnesty International, la demande du procureur auprès des juges de la CPI d’émettre ces trois mandats d’arrêts internationaux constitue une avancée pour les victimes de violations des droits de l’homme en Libye. Mais l’organisation souligne que ce qui se passe en Syrie est tout aussi tragique et demande au Conseil de sécurité de permettre à la Cour pénale internationale d’enquêter aussi sur les crimes commis en Syrie.

Source: http://www.rfi.fr/moyen-orient/20110516-mandat-arret-demande-le-procureur-cpi-contre-khadafi-deux-fils

Tag(s) : #International