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UE-1-.jpgL'Union européenne, grâce à un vote au Parlement européen, s'est dotée mardi 15 novembre d'une loi qui limitera la spéculation sur la dette des Etats européens.

Les "CDS à nu" sur les titres de dette souveraine - des assurances acquises par les investisseurs ayant acheté de la dette, pour se protéger contre le risque de défaut - seront interdits dès le 1er décembre 2011. Ces instruments financiers ont été accusés d'amplifier la crise en servant à parier sur le défaut de paiement des Etats.

Le Parlement européen avait déjà voté l'interdiction des "CDS à nu" en juillet, mais certains Etats comme l'Italie étaient réticents, craignant que leur interdiction n'affecte la liquidité du marché de leur dette souveraine.

Un compromis a été trouvé permettant aux Etats qui le souhaitent de ne pas appliquer le règlement pendant une période donnée, en fonction de critères spécifiques. Ils devront en informer l'autorité de régulation financière européenne (ESMA) qui devra se prononcer sur le bien-fondé des arguments avancés.

Les ventes à découvert - une technique qui  consiste à vendre un titre dont on prévoit la baisse - seront encadrées à partir de 2012 mais pas interdites.

Dorénavant, un acteur de marché qui vendra à découvert une grande quantité de titres d'une entreprise ou d'un Etat devra en informer les autorités de supervision, et, dans certains cas, le marché.

En outre, le vendeur devra avoir localisé le titre ou à défaut, effectuer un emprunt équivalent. Enfin l'ESMA pourra restreindre temporairement les ventes à nu de manière exceptionnelle en cas de chute brutale des cours.

"C'est la première fois que l'Europe va interdire un produit financier qui sert à spéculer sur la dette des Etats", s'est félicité l'élu Europe Ecologie-Les Verts Pascal Canfin, rapporteur du texte qui a été adopté à une très large majorité au Parlement européen et l'un des fondateurs de l'ONG Finance Watch.

Un accord de principe avait été conclu entre le Parlement et les représentants des gouvernements européens le 18 octobre au terme de longues tractations. Le texte été adopté au Parlement par 507 voix contre 25 et 109 abstentions.

Source: http://www.lemonde.fr/europe/article/2011/11/15/l-union-europeenne-encadre-la-speculation-sur-les-dettes-des-etats_1603856_3214.html

Tag(s) : #Europe