Très cher(e)s compatriotes, voilà le décor offert après 48 années d’auto-gouvernance. Nous nous retrouvons encore dans une organisation où, comme au moyen âge, une minorité tient à conserver, coûte que coûte, ses privilèges tout en condamnant une majorité à la servitude et à la famine. La loi de la jungle n’a jamais été aussi flagrante, autant dire que la quête de la véritable liberté pour la société guinéenne est plus que jamais de l’heure.

Oui ! Cher(e)s compatriotes, aujourd’hui cette liberté inhérente à tout humain, cette liberté qui est le principe fondateur de toute démocratie, se paye au prix du sang de nos frères et sœurs.

Oui ! Guinéennes et guinéens, nous voilà tous arrivé à un moment où nous devons nous faire face, nous serrer les mains et enfin répondre à l’appel du peuple de Guinée et de la patrie.

Certes, que c’est formidable toute cette énergie que les guinéennes et guinéens de l’extérieurs dégagent pour faire entendre la voix du peuple de Guinée ; mais, être à des milliers et des milliers de kilomètres de Conakry s’avère totalement différents, que d’être parmi nos parents qui tombent sous les balles et qui sont assiégés 20h sur 24.

Oui ! Aujourd’hui, il serait plus louable qu’on puisse, tous ensemble, répondre à la véritable problématique de la crise guinéenne, à savoir :

· Comment le peuple de Guinée peut-il sortir agrandit et vainqueur face à l’oppresseur ?

· Comment passer de cette insurrection populaire à une alternance démocratique ?

· Quel type d’organisation, après les carnages de la première et de la deuxième république, peut-elle répondre aux aspirations de liberté de la société guinéenne?

Oui ! Cher(e)s frères et sœurs, plus vite nous apporterons solution à ces questions, mieux ce sera pour la Guinée, son peuple ainsi que l’avenir de nos postérités.

· Pour s’y prendre, nous nous attellerons d’abord à définir le type d’organisation qui peut répondre aux attentes de liberté de la société guinéenne ;

· Puis, dans nos prochains articles, nous nous pencherons sur les moyens et mesures à mettre conjointement en œuvre pour que, d’une part, le peuple de Guinée sorte agrandit de cette insurrection et, d’autre part, qu’on puisse traduire cette insurrection populaire en alternance démocratique réussie.

Connaissant, d’une part, les caractéristiques de la société guinéenne, et d’autres parts, les conditions nécessaires pour que ces caractéristiques puissent se manifester alors, nous allons chercher à définir les institutions répondant fidèlement aux caractéristiques de cette société ainsi que les rapports entre ces institutions, de façon à conditionner la société guinéenne à, si nécessaire, conquérir ses droits dans un cadre institutionnel.

Ceci afin que, les luttes et revendications, qui jadis se faisaient par affrontement brutale, puisse se faire d’une manière beaucoup plus civilisée sans causer dommage ni à l’intégrité physique d’aucun citoyen ni à la stabilité politique de la nation, gage de tout développement durable.

Le type d’organisation répondant le mieux aux attentes de la société guinéenne :

Après une première république totalitaire et une deuxième république répressive, la Troisième République guinéenne ne peut qu’être Participative. Une république participative suppose, par définition, que le peuple est omniprésent dans la gestion de la chose publique.

Etant donné que le peuple de Guinée, désormais, connaît et sait faire prévaloir ses droits, alors pour éviter dans l’avenir que cela se fasse dans des bains de sang, nous devons rendre au peuple son pouvoir; C’est le seul gage de pouvoir réconcilier la société guinéenne avec ses institutions républicaines.

La Troisième République Guinéenne devra être une organisation qui puisse assurer une plus grande participation des citoyens dans l’exercice du pouvoir. On est tenté de faire allusion à une démocratie directe, mais nous, nous appellerons un tel système : « Une Démocratie Participative ».

Autant nous rejetons, pour des raisons pratiques et politiques, la démocratie strictement directe ; autant nous rejetons la démocratie strictement représentative car, dans la mode Participatif qui devra être le nôtre, l’exercice du pouvoir par le citoyen ne se limitera pas seulement à la désignation de représentants et de gouvernants. Les contrôles et sanctions populaires devront être ponctuels et respectées.

Pour mettre en pratique une telle organisation, nous allons proposer et reconfigurer, comme Rousseau l’a fait il y quelques siècles, trois principaux organes de tels sortes qu’ils puissent répondre au système participatif :

· Une Assemblée Parlementaire

· Un Gouvernement

· Une Branche Juridictionnelle

Pour bien ancrer la démarche, supposons que nous ayons 10 points, qui représente l’ensemble du pouvoir, à partager entre ces trois organes.

Ø Lors de la première république la situation était la suivante :

Assemblée Parlementaire=0

Gouvernement=10

Branche Juridictionnelle=0

Ceci montre suffisamment que la première république était totalitaire.

Ø Lors de la deuxième république la situation est la suivante :

Assemblée Parlementaire=2

Gouvernement=7

Branche juridictionnelle=1

Ceci montre qu’il y a eu multipartisme, mais vu l’absence de la justice, alors le gouvernement a abusé de son pouvoir.

Ø Alors, lors de la Troisième République la situation devra se présenter comme suit :

Assemblée Parlementaire=4

Gouvernement=3

Branche juridictionnelle=3

Vu que l’Assemblée Parlementaire est l’institution la plus représentative de la population, alors dans le système participatif, il doit y avoir primauté de l’Assemblée Parlementaire et une justice infaillible pour que le gouvernement puisse tenir ses engagements et éviter les abus.

A présent que nous avons les contours de la Troisième République Populaire, nous allons analyser plus profondément chacune de ses institutions dans la perspective d’une Démocratie Participative.

1. L’Assemblée Parlementaire :

Voilà la super institution de la Troisième République.

L’Assemblée Parlementaire assure la représentation la plus direct du peuple, avec deux principales fonctions : voter la loi et contrôler l'action du gouvernement.

· Comment renforcer le pouvoir de l’Assemblée Parlementaire de façon à représenter et contrôler plus objectivement les actions du gouvernement ?

· Comment assurer l’indépendance et la souveraineté de cette Assemblée Parlementaire par rapport au Gouvernement ?

Pour apporter lumière à ces questions, nous allons nous intéresser à la structure de cette institution tout en définissant ses rapports vis-à-vis des autres institutions.

Pour une question d’objectivité, de représentativité et d’équilibre, l’Assemblée Parlementaire devra être scindée en deux chambres : Une Assemblée National où siège les Députés et Un Conseil d’Etat où siège les Sénateurs.

Le Conseil d’Etat : Il aura pour objet de modérer l’action de l’Assemblée Nationale en soumettant toutes les décisions prises par cette dernière à l’examen. Le Conseil d’Etat devra représenter la réalité démographique et toutes les collectivités territoriales. Chaque collectivité devra avoir au moins deux sénateurs siégeant au Conseil d’Etat.

Ainsi, chaque sénateur représentera, non seulement la nation, mais il sera aussi le représentant d'une collectivité locale ou territoriale ; De ce fait, ils seront élus au suffrage universel indirect par les élus des différentes collectivités locales dont ils seront les porte-parole ; et aurons pour mission de les défendre auprès du pouvoir central.

Cependant, la société civile sera également représentée au sein du Conseil d’Etat avec un prorata de un sénateur civil par collectivité locale, ceci afin d’assurer une certaine décoloration politique des décisions au sein du Conseil d’Etat.

Par ailleurs, le suffrage universel indirect du Conseil d’Etat et la durée du mandat des sénateurs (qui devra être supérieur de deux ou trois ans par rapport à ceux des députés) devront contribuer à accorder plus de recul aux sénateurs pour se dégager des préoccupations à court terme, et prévenir tout risque de changement brusque de majorité parlementaire.

Le Conseil d’Etat, tout en partageant le pouvoir d’initiative des lois avec l’Assemblée Nationale, disposera de pouvoirs particuliers :

. Il ratifiera les traités

· Approuvera les nominations aux emplois publics les plus importants

Le Conseil d’Etat ne pourra en aucun cas être dissout, et en contrepartie le Conseil d’Etat ne pourra en aucun cas mettre en cause le gouvernement ni voter une motion de censure. Cela n’exclu pas aux sénateurs, à l’image des députés, de poser des questions de confiance au gouvernement sur des sujets biens déterminés.

En outre, le Président du Conseil d’Etat, qui sera élu par ses paires, devra assurer des responsabilités particulièrement importantes dans le fonctionnement des institutions :

· Il sera le garant de la continuité de la République ;

· Il devra exercer provisoirement les fonctions de Président de la République si celui-ci est empêché, démissionne ou vient à mourir ;

· Il remplacera le Président de la République, sans pour autant dissoudre l'Assemblée nationale ; Ceci pour pouvoir assurer la continuité de la République. L'intérim durera environ 65 jours, le temps de procéder à l'élection d'un nouveau Président de la République.

L’Assemblée Nationale : elle est la représentation la plus fidèle de la population guinéenne. Les députés seront élus selon le mode de scrutin majoritaire à un tour pour favoriser la représentation de toutes les sensibilités politiques.

Au même titre que le Conseil d’Etat, les outils de contrôle de l’Assemblée Nationale se verront considérablement renforcés :

· moyens d'information : questions écrites, orales et d'actualité (hebdomadaire), missions d'information, groupes de travail dynamiques ;

· moyens d'investigation : commissions d'enquête, pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place de l'emploi de l'argent public ;

· mise en jeu de la responsabilité du gouvernement ;

Le président de l’Assemblée Nationale est élu une seule fois pour la durée de la législature. Il est garant du bon fonctionnement de l’institution et, en cas de vacance de pouvoir et d’empêchement du président du Conseil d’Etat, il assure l'intérim durant 65 jours, le temps de procéder à l'élection d'un nouveau Président de la République.

L’Assemblée Nationale devra être totalement indépendante du Gouvernement et le gouvernement ne devra en aucun cas provenir d’une majorité parlementaire. Ceci afin d’éviter tout monopole qui risquerait d’étouffer le débat public.

Le Président de la République sera le seul responsable de sa politique devant l’Assemblée Parlementaire.

Cependant, l’Assemblée nationale pourra, à la limite, mettre en cause la politique générale du Gouvernement en votant une motion de censure qui sera soumise à l’ensemble des députés ; mais elle ne pourra en aucun cas destituer le Président de la République et réciproquement.

Cependant, si jamais, à partir de la troisième année de la gouvernance, les malentendus entre l’Assemblée Nationale et le cabinet gouvernemental sont en mesures de contraindre le développement du programme politique du Président de la République, le sujet de discorde peut être soumis au referendum sous l’initiative conjointe de l’Assemblée Nationale et du Président de la République, en consultation avec le Conseil d’Etat et la Cour .

Si au terme de se referendum, l’ultime trancheur (le peuple) donne raison à l’Assemblée Parlementaire, alors le Président de la République devra démissionner avec son cabinet. L’intérim sera assuré par le Président du Conseil d’Etat le temps d’organiser dans les 65 jours des élections.

De même, les députés, après deux ans peuvent être révoquer si jamais le corps électoral prend effet qu’ils n’avancent pas sur les projets qui leurs seraient confiés. Le corps électoral devra saisir le Sénateur civil de la localité concernée, lequel sénateur prendra les mesures nécessaires par rapport à la situation.

2. La Cour Suprême :
Elle a pour principal rôle de contrôler l’activité de l’Assemblée Parlementaire dont elle est garant des droits. Elle examine obligatoirement la conformité à la Constitution pour les Règlements de Assemblée Parlementaire et les lois organiques ; Et seulement, sur saisine pour les lois ordinaires.

La Cour Suprême peut aussi statuer pour savoir si une disposition législative, en cours de discussion ou après son adoption, relève bien du domaine de la loi.

La Cour Suprême sera composé de 11 membres dont : 3 membres issus de l’Assemblée Nationale, 3 membres issus du Conseil d’Etat, 3 membres nommés par le Président de la République et 2 membres issus de la société civile. La fonction de membre à la Cour Suprême n’est pas cumulable avec une autre fonction.

Leur mandat sera supérieur de celui des sénateurs de un (1) an non renouvelable.

La Cour Suprême veillera à la régularité de l’élection du Président de la République. Elle examinera les réclamations et proclamera les résultats du scrutin.

La Cour Suprême statuera, en cas de contestation, sur la régularité de l’élection des députés.

De même, en cas de désaccords entre les députés et les sénateurs sur navette par rapport à un projet de loi, les députés ont le pouvoir de dernier mot. Cependant, Après le vote de la loi, les députés devront saisir la Cour Suprême avant que la loi ne soi adoptée.

3. Le Gouvernement :

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct. La durée de son mandat sera ramené à 5 ans renouvelable qu’une seule fois.

· Il détermine et conduit la politique de la nation.

· Il nomme à tous les emplois civils à l’exception de ceux jugés très important, où l’approbation du Conseil d’Etat est indispensable.

· Il est responsable de la défense nationale et préside le conseil supérieur de défense nationale.

· Il décrète l’Etat de siège seulement en accord avec les deux chambres de l’Assemblée Parlementaire et la Cour Suprême ; sauf en cas de situations jugées urgentes.

· Il à le devoir trimestriel de présenter aux médias publics et privés ses réalisations et l’Etat d’avancement de son projet politique. Il peut déléguer cette responsabilité à ses collaborateurs responsables des différents portefeuilles.

· Il ne peut être destitué par l’Assemblée Parlementaire.

· Il peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Cependant, si jamais, à partir de la troisième année de gouvernance, les malentendus entre l’Assemblée Nationale et le cabinet gouvernemental sont en mesures de contraindre le développement du programme politique du Président de la République, le sujet de discorde peut être soumis au referendum, après qu’il ait fait l’objet d’un débat au sein du Conseil d’Etat et de la Cour Suprême.

Si au terme de ce referendum, l’ultime trancheur (le peuple) donne raison au Président de la République, alors l’Assemblée Nationale sera dissoute et des élections législatives devront être organisée dans les 90 jours. Le conseil d’Etat occupera temporairement le rôle d’Assemblée nationale.

Il est à rappeler que l’Assemblée Nationale ne pourra être dissoute plus d’une fois par mandat présidentiel.

4. La Branche Juridictionnelle :

Chargé de l’interprétation, de la confirmation ou de l’invalidation des lois. Le premier magistrat étant tout simplement le chef de l’Etat en sa qualité de donneur de leçons.

Cependant, les magistrats du siège devront disposer d’une structure indépendante et prépondérante par rapport à ceux du parquet.

Ainsi, nous aurons une Branche Juridictionnelle aussi totalement indépendant d’un pouvoir exécutif entièrement garant de l’indépendance et de l’autorité judiciaire ;

Une Branche Juridictionnelle qui aura ainsi valeur constitutionnelle tout en bénéficiant d’une garantie d'inamovibilité.

Les juges bénéficieront d’une immunité juridictionnelle de l’interdiction du Gouvernement de faire actes d’administrations sur certains cas (très réduits) bien révisés.

Malgré que ce pouvoir judiciaire soi hiérarchiquement inférieur au pouvoir législatif, il bénéficiera cependant, non seulement d’inamovibilité, mais aussi, de la faculté d’amender (grâce à la jurisprudence) et de contester le caractère constitutionnel d'une loi et agir en conséquence.

Très cher(e)s compatriotes, nous venons de définir les principales structures de la prochaine République Populaire Participative guinéenne ; ceci étant, pour rendre ces structures viables et souveraines, les traitements (salaires) correspondants aux différentes structures reflètera le schéma de départ, à savoir :

Assemblée Parlementaire=4

Gouvernement=3

Branche juridictionnelle=3

Ceci n’est que l’image que devra refléter cette Troisième République Populaire Guinéenne :

Ø Cette République qui se basera sur une Démocratie Participative est celle qui répondra aux principales caractéristiques de la société guinéenne, car si désormais un élu s’aventure à déshonorer ses engagements vis-à-vis du peuple, au lieu de descendre dans la rue et provoquer des carnages, le peuple de Guinée pourra réclamer institutionnellement ses droits.

Ø De même, un peuple de plus en plus présent dans les prises de décisions sera solidaires avec ses élus si jamais les problèmes posés sont structurels ; cependant, si les problèmes sont plutôt dus à la mauvaise gestion, les sanctions ne se feront pas attendre.

Ø Egalement, nous freinerons la tendance des syndicats à se substituer aux institutions de l’Etat et à s’immiscer dans la sphère politique.

Ø Avec une Cour Suprême et un Conseil d’Etat comptant quelques membres civils, l’objectivité tendra à l’emporter sur les subjectivités politiques.

Ø De même, la possibilité d’engager des procédures de mise en cause, à l’initiative conjointe de l’Assemblée Nationale et du Président de la République, après les trois premières années du mandat présidentiel pourront discipliner les politiques et les orienter plus en plus vers l’intérêt général.

Très cher(e)s compatriotes, ceci dévoile la nécessité, dès la période de l’alternance à venir, de réviser la loi fondamentale et d’amender ses différents textes de façon à encourager l’accouchement d’une Démocratie Participative sur nos terres de Guinée.