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SOMMAIRE

NB: Dans ce document, les pronoms au masculin et au féminin sont utilisés de manière interchangeable et valent autant pour le genre masculin que pour le genre féminin.

Article premier : Principes généraux. 2

Article 2 : Le Comité local 2

Article 3 : Création d’un Comité local 2

Article 4 : L’Assemblée générale ordinaire du Comité local 3

Article 5 : L’Assemblée générale extraordinaire du Comité local 3

Article 6 : Révocation d’un Comité local 4

Article 7 : Du Directeur du Comité local 4

Article 8 : Du Directeur-adjoint du Comité local 4

Article 9 : Du Secrétaire aux affaires sociales du Comité local 4

Article 10 : Du Secrétaire aux adhésions et à la mobilisation du Comité local 5

Article 11 : Du Trésorier du Comité local 5

Article 12 : De l’élection des membres du Bureau politique central 5

Article 13 : Des candidatures aux différentes campagnes électorales. 6

Article 14: Les comités ad hoc. 7

Article 15 : Cas de détournement, de malversation et de vol 7

Article 16 : La Gestion. 7

Article 17 : Amendement et modification du règlement intérieur. 8

Article 18 : Adoption. 8

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« REGLEMENT INTERIEUR »

Il est établi pour la Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée (LDRG) le règlement intérieur prévu à l’article 33 du Statut du Mouvement politique. 
Article premier : Principes généraux

1.Les adhérents à la LDRG acceptent le Manifeste, le Statut, le présent Règlement intérieur, et les décisions des instances légitimes de la LDRG. Aucune violation des textes du Mouvement n’est tolérée.
2.Les principes qui régissent le fonctionnement de la LDRG sont : le bénévolat, la solidarité, et l’intérêt général.

Article 2 : Le Comité local
1.Le Comité local est composé de 5 membres inscrits travaillant de manière bénévole pour l’atteinte des objectifs définis à l’article 2 du Statut du Mouvement.

2.Les différents membres du Comité local sont : le Directeur, le Directeur-adjoint, le Secrétaire aux affaires sociales, le Secrétaire aux adhésions et à la mobilisation, le Trésorier.

3.Le Comité local s’organise de manière autonome et adopte un programme d’activité à faire valider par le Président.

4.Les Comités locaux participent de manière active aux différentes campagnes électorales pour l’élection des candidats du Mouvement pour leur localités aux élections locales et législatives.

5.Les Comités locaux participent de manière active à l’élection présidentielle pour faire élire le Président du Mouvement.

Article 3 : Création d’un Comité local

1.Un Comité local est créé suite à une Assemblée générale constitutive regroupant au moins 5 membres ou 5 candidats à l’adhésion à la LDRG.

2.La gestion du Comité local initialement créé est assurée par les 5 membres fondateurs jusqu’à la prochaine Assemblée générale du Comité.

3.Dès sa création, le Directeur du nouveau Comité local communique la composition de son équipe par voie écrite au Président du Mouvement. Si certains collègues de son équipe ne sont pas encore membres, le Directeur veille à transmettre par la même occasion leur demande d’adhésion au Président. Le Comité est valablement constitué lorsque toutes les demandes d’adhésion sont approuvées par le Bureau politique central.

4.La Direction du Comité local veille à la saine gestion des finances du comité y compris en termes d’approbation des budgets et de dépenses.

Article 4 : L’Assemblée générale ordinaire du Comité local

1.L’Assemblée générale du Comité local est convoquée par le Directeur du comité. La convocation est transmise aux membres du comité 30 jours au moins avant sa tenue.

2.L’Assemblée générale du Comité local comprend les membres de la Direction du Comité local ainsi que l’ensemble des adhérents à ce Comité local.

3.L’Assemblée générale du Comité local est l’instance investi du pouvoir d’élire les membres de la Direction du Comité local au bout de leur mandat.

4.L’Assemblée générale du Comité local est l’instance qui valide le plan d’action annuel de la Direction du Comité local. Elle connaît également de toute question portée à son ordre du jour.

5.Les décisions au sein de l’Assemblée générale du Comité sont prises au scrutin secret à la majorité simple.

Article 5 : L’Assemblée générale extraordinaire du Comité local

1.L'Assemblée générale du Comité local peut être réunie de façon extraordinaire à chaque fois que la Direction du Comité local le jugera nécessaire, ou sur une demande collective de 70% des membres du Comité local adressée au Directeur.
2.L'Assemblée générale extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour.
3.Elle ne peut valablement statuer que si les 1/3 des membres du Comité local sont présents ou représentés. La majorité absolue des voix est requise pour valider les décisions, celle du Directeur comptant double en cas d'égalité.

Article 6 : Révocation d’un Comité local

1.Le Conseil national du Mouvement peut révoquer tout Comité local qui ne répond pas aux objectifs d’un comité local ou aux critères requis pour être reconnue, ou qui prend des mesures portant préjudices au Mouvement.

2.La révocation sera faite après avoir avisé la Direction du Comité local qui aura droit à une audience.

Article 7 : Du Directeur du Comité local

1.Le Directeur du comité doit :

  1. Convoquer les réunions du comité conformément au présent règlement intérieur;
  2. Présider les réunions du Comité local;
  3. S’acquitter de toute autre responsabilité compatible avec l’atteinte de son objectif principal édicté à l’article 2 du présent Règlement intérieur.

Article 8 : Du Directeur-adjoint du Comité local

1.Le Directeur-adjoint doit :

  1. Suppléer au Directeur absent ou dans l’impossibilité d’agir;
  2. Seconder le Directeur dans l’exécution de son mandat;
  3. S’acquitter de toute autre responsabilité compatible avec l’atteinte de son objectif principal édicté à l’article 2 du présent Statut.

Article 9 : Du Secrétaire aux affaires sociales du Comité local

1.Le Secrétaire aux affaires sociales assiste le Directeur du Comité à faire rayonner le Mouvement en étant présent à toutes les activités sociales des membres actifs du Mouvement (mariage, baptême, décès, etc.).

2.Il assiste le Directeur du Comité pour toute autre activité de nature sociale.

Article 10 : Du Secrétaire aux adhésions et à la mobilisation du Comité local

1.Le Secrétaire aux adhésions et à la mobilisation assiste le Directeur du Comité à faire rayonner le Mouvement en organisant des activités de présentation et d’adhésion.

2.Il assiste le Directeur du Comité à mobiliser les membres, et au-delà, pour l’atteinte des objectifs du Mouvement.

3. Il assiste le Directeur du Comité pour toute autre activité qui nécessite la mobilisation des adhérents et des non-adhérents.

Article 11 : Du Trésorier du Comité local

1.Le Trésorier du Comité local assiste le Directeur dans la gestion des fonds du Comité local.

2.Il tient un livre et un journal de l’ensemble des activités financières du Comité local.

3.Il garde en archive toutes les pièces justificatives qui justifie une dépense ou une entrée de fonds.

Article 12 : De l’élection des membres du Bureau politique central

1.Les membres du Bureau politique central sont élus à l’occasion du Congrès de la Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée.

2.À partir de la date de convocation du Congrès, les aspirants candidats aux différents postes du Bureau politique central peuvent commencer leur campagne auprès des membres du Mouvement.

3.À l’occasion du Congrès, une Commission électorale sera créée par le Conseil national pour recevoir les candidatures, édicter les règles de bonne conduite, organiser un scrutin transparent et démocratique.

4.S’il y a plus de trois candidatures pour le poste de Président du Mouvement, l’élection du Président du Mouvement interviendra suite à un deuxième tour électoral précédé d’un débat ouvert entre les deux finalistes.

5.L’élection des autres membres du Bureau politique central se fait en un tour électoral. Le candidat majoritaire est déclaré élu.

Article 13 : Des candidatures aux différentes campagnes électorales

1.Il revient aux comités locaux d’identifier et proposer au Bureau politique central les meilleurs candidats aux différentes élections locales et législatives susceptibles de faire gagner le Mouvement dans leur circonscription.

2.Les candidats proposés doivent être des membres inscrits au sein du Mouvement et qui n’ont fait l’objet d’aucune violation des principes et des valeurs fondamentales du Mouvement.

3.Le choix du Président est prépondérant quant aux candidats aux différentes élections locales et législatives.

4.L’équipe de campagne du candidat choisi est constituée du Comité local de sa circonscription et de tout autre membre actif du Mouvement qu’il juge nécessaire pour garantir sa victoire.

5. La campagne électorale d’un candidat est financée pour 33% par le Comité local, pour 33% par la capacité de levée de fonds du candidat, et pour 34% par le Bureau politique central.

6.Au bout de la campagne électorale, le Comité local revient à son mandat initial et poursuit son plan d’action.

7.Tout candidat élu sous la bannière de la Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée doit prélever mensuellement de la rémunération issue de sa fonction élective un montant à allouer aux comités locaux de sa circonscription et à la caisse du Mouvement. Ces montants ne doivent pas dépasser 15% de la rémunération du candidat élu. Ils seront définis par le Bureau politique central à l’occasion de chaque Assemblée générale.

8.Le Président du Mouvement supervise et participe, selon la sollicitation des candidats, aux différentes campagnes électorales à l’occasion des élections locales et législatives.

9.Le Président nomme l’équipe de campagne nationale à l’occasion des élections présidentielles. Cette équipe est distincte du Bureau politique central et du Conseil national du Mouvement.

Article 14: Les comités ad hoc
1.À chaque fois que le besoin se présente, le Bureau politique central peut décider de la formation de comités ad hoc constitués de volontaires pour la réalisation de ses activités.

Article 15 : Cas de détournement, de malversation et de vol
1.Un cas de détournement, malversation et de vol conduit le coupable à la perte de sa qualité de membre et de tous ses droits. Il fera l’objet de poursuite judiciaire après remboursement intégral du bien détourné avec dommage et intérêt liés.

Article 16 : La Gestion

1.Toutes les recettes et les dépenses du Mouvement doivent faire l’objet d’une inscription préalable au budget annuel préparé par le Président assisté du Trésorier : ce budget est voté et approuvé par l’Assemblée générale et le Congrès.
2.Les fonds du Mouvement sont déposés dans un compte bancaire ouvert à cet effet. Les chèques doivent être signés par le Président: toutes les opérations doivent être décrites dans une comptabilité permettant un contrôle de toutes les transactions du Mouvement (recettes, dépenses et utilisation de tous les biens matériels et financiers du Mouvement).

3.En l’absence du Président, la signature des chèques est déléguée au Trésorier. Le Trésorier informe le Président qui autorise la dépense nécessitant une signature.
4.Les pièces justificatives doivent être produites pour une authentification et une explication de toutes les opérations comptables et financières.
5.L’exercice budgétaire débute le 1er janvier et se termine au 31 décembre de chaque année.

Article 17 : Amendement et modification du règlement intérieur
1.Le règlement intérieur est susceptible d’amendement ou de modification chaque fois qu’une telle nécessité se fera sentir sous la compétence du Bureau politique central.
2.Toutefois, ces amendements ou modifications doivent être en conformité avec les dispositions des Statuts du Mouvement et être adopté à la prochaine Assemblée générale ordinaire du Mouvement.

3.À défaut d’être adopté à la prochaine Assemblée générale, les amendements cessent d’effet immédiatement.

Article 18 : Adoption
1.Le présent règlement intérieur est adopté par l’Assemblée générale constitutive de la Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée et prend effet à compter de sa date de signature. 

 

 

Fait à Conakry, le  (jour) (mois)  2018 

Tag(s) : #Evènements-LDRG, #Guinée