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Selon Morgenthau, en terme légale, la souveraineté peut être définie comme un État centralisé qui délibère sur des lois irrévocables et exécute ses lois dans son propre territoire. Cependant, le concept de souveraineté, comme nous le verrons dans la suite de ce papier, est une notion qui fut sujette à plusieurs interprétations au fil des siècles et des circonstances. Le concept est ci-controversé qu’il nous amène même à nous demander si la souveraineté est dépassé dans le monde contemporain?

 

Pour trouver les éléments de réponse à cette question, tout au long de ce papier, dans un premier temps, nous allons essayer de comprendre le contexte historique dans lequel la souveraineté est apparue; puis, dans un second temps, nous identifierons les nouveaux défis auxquels est confrontée la souveraineté.

 

I-Le contexte historique : La notion de souveraineté a traditionnellement été définie grâce aux jalons posés par le Traité de Westphalie en 1648. Le traité de Westphalie est intervenu dans un contexte de conflits intenses en Europe médiévale. L’Europe médiéval était organisée au tour de groupes sociaux : les nobles, les citoyens et les paysans. Ce système politique connu sous le nom de féodalisme est apparu en Europe suite à l’effondrement de Rome et il reposait sur un système économique agraire basé sur la richesse en terre. Le système féodal a conduit à la fragmentation de l’autorité politique et du système militaire dont l’essentiel des forces armées étaient recruté grâce à des contrats privés. Les paysans devaient obéissance aux nobles qui, en principe, à leur tour gouvernaient l’État en obéissant à l’église Romaine ainsi qu’au Saint-Empire de Rome.

 

Comparé à la Rome impériale qui disposait d’un empereur pouvant, lorsqu’il le voulait, exiger l’obéissance en envoyant ses légions aux endroits les plus reculés de son royaume, l’Europe médiévale était politiquement décentralisée et le pouvoir de l’empereur était limité. Avec ce manque d’autorité, l’une des caractéristiques de l’Europe médiévale fut exacerbation de conflits de tout genre. L’insécurité était devenue générale ; aucune région n’était à l’abri des guerres. L’absence de centre de décision claire a considérablement rendu flou la distinction entre les royaumes domestiques et étrangers. Chaque individu, chaque groupe social et chaque famille devait subvenir à sa propre sécurité. La différence n’existait plus entre les guerres publiques et les conflits privés, entre les querelles, la vendetta et les conflits menés par le roi au nom de son peuple. Une autre caractéristique de cette époque fut également les conflits entre les empires et la papauté. L’église elle-même était divisée entre ceux qui souhaite la purge pour la débarrasser de la corruption, ceux qui souhaite soutenir la primauté papale sur terre ainsi qu’à l’au-delà, et ceux qui souhaitent s’enrichir en coopérant avec l’empire. Par ailleurs, l’empire était conduit par deux familles rivales et la noblesse locale en quête de plus en plus d’autorité. Finalement, ni le pape ni l’empereur ne triompheront[2].

 

En effet, avec l’affaiblissent de l’église et de l’empire, deux types d’État apparaîtront :

 

·         Les uns étaient les cité-État commerciaux qui se sont développés en Italie : les cité-États d’Italie étaient déjà prospères et indépendants au XIème siècle. Le système féodal n’a jamais véritablement pris racine en Italie et le Saint-Empereur de Rome était incapable d’exercer son autorité au sud des montagnes Apennine. Les cité-États qui contrôlaient les campagnes à leurs alentours, connaissant l’émergence d’une classe moyenne dont la richesse fut accumulée grâce au commerce, remettaient en cause l’autoritéé des seigneurs féodaux dont la prospérité reposait sur la terre. Graduellement, la classe commerciale va vaincre les notabilités locales, contrôler les campagnes et commencer à employer des mercenaires pour se protéger. Ces développements  vont radicalement changer la vie politique d’entant. Au fur et à mesure qu’ils devenaient indépendant, les cité-États de Venise, Milan, Naples et les États papaux connaîtront des rivalités pour la puissance et l’enrichissement. C’est ainsi qu’ils s’engageront durant près de deux cents ans (1300 – 1494) dans une politique de d’équilibre des pouvoirs qui consiste a limiter les guerres tout en empêchant une cité donnée d’être prépondérante sur les autres.

 

·         Les autres étaient des États de types monarchiques qui se sont développés en France, en Espagne et en Angleterre : les monarques locaux revendiquaient leur indépendance par rapport à l’Empire ainsi que la papauté, tout en développant une bureaucratie pour unir et contrôler de larges territoires. Ces nouvelles monarchies traceront leurs frontières aux limites de celles des provinces de l’empire Romain, et les princes étaient hostiles aux nobles qui ont accru leur emprise féodale. Durant cette époque, ces nouvelles monarchies prendront avantage sur l’hostilité de l’empire-papale et revendiqueront leur indépendance. Notamment la France, l’Angleterre et l’Espagne qui ont développés des moyens efficace pour récolter des taxes sur leurs sujets et les mobiliser en de grand corps d’infanterie qui peut leur protéger contre toute agression. Elles ont également formées des alliances avec les bourgeoisies qui souhaitaient régulariser et protéger le commerce, et qui en retour acceptait de prêter de l’argent et payer les taxes. Les nouveaux monarques ont ainsi su vaincre les résistances externes et internes à leur indépendance.

 

Le processus d’indépendance des États en Europe s’est véritablement accéléré suite aux troubles politiques et religieux connus sous l’appellation de Reforme. En effet, la Reforme a commencé avec le rejet par Martin Luther de l’autorité de l’église Catholique en matière religieuse (1517). Une fois que l’autorité de l’église fut remise en cause en matière religieuse, le rejet de son autorité en matière politique deviendra plus facile pour les États européens. Les princes locaux, notamment en Allemagne, prendront avantages du siècle et demi de guerres religieuses pour inculquer une conscience nationale à leur sujets afin de soutenir de manière pratique leur indépendance par rapport au Papa et à l’empereur[3].

 

C’est dans ce contexte que l’idée de la « souveraineté » deviendra un pré-requis pour légitimer l’indépendance pour les jeunes États. Les monarques, comme Henry VIII étaient reconnus comme souverains, et leur États étaient investis du statut légal de souveraineté. A l’époque, Jean Bodin donnera même une définition moderne de la souveraineté en disant que : « la souveraineté est le pouvoir absolu et perpétuel de l’État, ce qui est le plus grand pouvoir de commandement. L’État, en la personne du monarque, disait-il, était suprême à l’intérieur de ses territoires, indépendant de toute haute autorité, et légalement égal aux autres États ». C’est ainsi que, suite à la guerre de trente ans (1618 – 1648),  le système étatique européen naîtra suite aux traités de paix de Westphalie. « Ce traité confirmera l’idée d’un système d’états indépendants et légalement égaux, et abandonnera l’idée d’un système de gouvernance chrétienne universelle exercé par le Pape ou l’empereur. Ce traité régularisera également un système de missions diplomatiques permanentes, encouragera l’émergence de lois internationales et promouvra l’équilibre des pouvoirs. Finalement, le traité de Westphalie a introduit la tolérance de la diversité en Europe autant qu’il conduira à une bonne fin entre Protestants et Catholiques[4] ».

 

Cependant, si le traité de Westphalie à promu la notion de « souveraineté » et d’équilibre des pouvoirs en Europe, il n’a pas nécessairement signifié la fin des conflits parce que l’équilibre des pouvoirs ne concernait que les grandes puissances, alors que les États faibles étaient sujets le plus souvent à des rivalités entre les grandes puissances. A l’époque, l’objectif n’était pas le maintient de la paix ou d’éviter les conflits, mais plutôt de maintenir les grandes puissances au même niveau de puissance. Le Traité de Westphalie ne fut donc autre qu’une sorte de définition moderne d’un nouveau système international anarchique. Ainsi, suite à ce traité, les guerres ont continué en Europe, mais c’était des guerres courtes et ayant des ambitions limités et non expansionnistes.

 

A l’époque contemporaine, les éléments centraux de la souveraineté de l’État seront redéfinis en 1933 lors de la Convention de Montevideo sur les Droits et Devoirs des États. Il sera inclus trois principaux éléments. « Pour un être souverain, un État doit disposer : d’une population permanente, d’un territoire défini et d’un gouvernement opérationnel ». Par la suite, les notions de « souveraineté interne » et « souveraineté externe » viendront compléter cette définition. En effet, pour être souverain, non seulement les États devront avoir en plus la capacité d’exercer leur pouvoir sur les populations à l’intérieur de leur territoire, mais de plus, ils doivent bénéficier d’une reconnaissance externe en tant qu’État souverain par les autres États qui composent le système international. Après la seconde guerre mondiale et durant la guerre froide, non seulement cette notion de souveraineté externe viendra protéger chaque camp (Ouest et Est) d’une intervention  étrangère et leur permettre de développer leur propre système, mais de plus, elle permettra aux pays du tiers monde de revendiquer leur décolonisation.

 

C’est ainsi que le concept de souveraineté deviendra le principe fondamental des relations internationales et le fondement de l’ordre mondial. Le concept se retrouve aujourd’hui  au cœur des lois nationales et de la Charte des Nations Unies. Il représente à la fois, non seulement le pilier du maintien de la paix et de la sécurité internationale, mais aussi, la défense des États faibles contre les plus puissants. Le système qui fut depuis des cycles restrictif et eurocentrique, est désormais admis à une l’échelle globale.

 

II-Les nouveaux défis de la souveraineté : alors que le concept de souveraineté semble pouvoir garantir un monde stable depuis plusieurs décennies, cependant, depuis la fin de la guerre froide, trois principaux éléments viennent remettre en question le concept de souveraineté des États. Ce sont : la demande continuelle d’autodétermination de certains peuples, les nouvelles menaces à la paix et à la sécurité internationale, et la faillite de l’autorité des États.

 

1-La demande continuelle du droit à l’autodétermination : cet élément est sensiblement relié à la question des frontières. En effet, depuis la fin de la guerre froide le contexte de l’environnement international s’est considérablement modifié.

 

Tout d’abord, l’Union soviétique n’est plus qu’une ex-superpuissance. Elle n’à plus la possibilité de maintenir son « empire » soviétique. Ainsi, la Russie à certes hérité du statut légal de l’Union soviétique, notamment en conservant le siège permanent au Conseil de Sécurité des Nations Unies, cependant, 14 nouveaux États sont créés suite à l’éclatement de l’Union Soviétique. Le sors de la Yougoslavie, qui fut divisé en 6 États indépendants, apparaît ainsi comme un cas d’école pour le cas des frontières. Puis, la Géorgie, confrontée aux velléités de sécession des républiques séparatistes de l’Ossétie du Nord et du Sud, est également un point d’orgue de la politique internationale[5].

 

De même, sur le continent Africain, les tensions sur les frontières héritées de la colonisation persistent depuis l’époque de la décolonisation. Cinquante années après, il y a une forte remise en cause de ses frontières considérée par les populations locales comme faisant le jeu de l’impérialisme. Les populations africaines ont de plus en plus tendance à comprendre les frontières en termes de limite régionale des appartenances ethniques. Le cas du Sud-Soudan est encore un sujet brulant de l’actualité internationale.

 

Par-dessus tout, sur la question des frontières, le cas de la Palestine est certainement l’exemple le plus illustratif du changement qui est entrain de se produire en matière de conception de la souveraineté. En effet, alors que depuis près d’un demi-siècle la Palestine peine à assumer sa souveraineté sur ses frontières légales, elle est tout de même admise au sein des Nation Unies en tant que pays observateur. La Palestine est admise au sein des Nations Unies mais ne bénéficie pas de l’indispensable reconnaissance externe de la communauté internationale dans ses frontières légales pour pouvoir pleinement assumer sa souveraineté sur son territoire[6].

 

Il serait également utile de noter l’évolution qui est entrain de se produire en Europe, berceau du Traité de Westphalie. En effet, avec la construction de l’Union Européenne, nous nous retrouvons devant le paradoxe d’États souverains par leurs législations dans un contexte d’ouverture de frontières.

 

Enfin, sur la question des frontières, il faut également souligner l’apparition des questions de protection de l’environnement et des nouvelles technologies de communication qui ne connaissent aucune frontière et réduisent considérablement la capacité des États à les encadrer.

 

Telle qu’elle se présente, la question des frontières devrait donc être considérée comme une base de la redéfinition du concept de souveraineté.

 

2-Les nouvelles menaces à la paix et à la sécurité internationale : sur ce plan, jusqu’à nos jours, la règle d’or définie au sein de la Charte des Nations Unies est la non-intervention. En fait, la Charte fut rédigée suite aux expériences de la seconde guerre mondiale, une époque à laquelle toute l’attention portait sur les interventions extérieures non légales. Au file des années, cette règle de non-intervention sera le principal élément qui empêchera les Nations Unies de pouvoir intervenir pour gérer les problèmes internes de paix et sécurité des États, ainsi que de violation massive des droits humains, y compris les génocides.

 

Cependant, très vite les questions de paix et de sécurité internes seront assimilées à des menaces à la paix et à la sécurité internationale. Notamment, avec les décisions coercitives du Conseil de Sécurité des Nations Unies en termes de sanctions économiques et d’embargo sur le pétrole et les armes contre les régimes apartheid en Rhodésie du Sud et en Afrique du Sud. Dans les deux cas, même si ce qui a motivé au départ l’intervention des Nations Unies fut l’énorme coût humain résultant de politiques nationales de droits humains aberrantes, le Conseil de sécurité a justifié son intervention comme la réponse à une menace à la paix et à la sécurité internationale.

 

Enfin, les principales interventions dans les années 1990 se justifiaient également en partie pour des raisons humanitaires. Autant que la paix et la sécurité interne, la dimension humanitaire fut explicitement employée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies comme une menace à la paix et la sécurité internationale. Nous avons encore à l’esprit le cas de la Somalie où la raison humanitaire est apparue 18 fois dans la résolution 794 de 1992[7].

 

Telle qu’il apparaît, la sécurité humaine doit aussi être admise comme base de redéfinition du concept de souveraineté au XXIème siècle.

 

3- Les États en faillite : l’incapacité de certains États à exercer efficacement leurs autorités sur leurs populations et leurs territoires menace également les principes de la souveraineté. En effet, l’absence d’un gouvernement opérationnel peut entraîner les mêmes catastrophes que la présence d’un État répressif ou d’une guerre civile sans fin. Cela parce que la vacance politique résultant d’incapacité de l’État à exercer son autorité donne l’occasion à des acteurs non-étatiques de faire la loi sur leur portion de territoire. Ce qui peut provoquer des déplacements massifs et forcés de populations et de refugiés. Ces déplacements entraînent des conséquences pour les États voisins, les organisations internationales et la société civile.

 

Ce sont ces conséquences humanitaires de la faillite d’un État qui amèneront le Conseil de Sécurité à considérer encore une fois de plus les désordres internes comme une menace à la paix et à la sécurité internationale. C’est d’ailleurs pour des raisons d’absence totale de capacité étatique que le Conseil de Sécurité autorisera une intervention en Somalie dans le cadre du Chapitre VII de sa Charte. Nous avons aussi en tête le cas du Darfour et probablement celui d’Haïti.

 

Telle qu’il se présente, il apparaît que la capacité des États doit également être prise en compte dans la redéfinition du concept de souveraineté au XXIème siècle.

 

III-Conclusion 

Au bout de se papier, il apparaît que si la souveraineté des États est menacé par de nouveaux facteurs de internes et externes, cependant, elle n’est en aucun cas une notion dépassée. La souveraineté est encore de nos jours le principe fondamental qui régi les relations internationales. Elle est le cœur du pacte mondial entre États souverains. Cependant, il apparaît clairement que le contexte international à une longueur d’avance par rapport aux traités et chartes qui régissent les relations internationales depuis la seconde guerre mondiale. Tous les efforts doivent désormais se focaliser sur la nécessité de redéfinir le concept de souveraineté à l’aune des enjeux du XXIème siècle, tout en démocratisant et dotant les institutions supranationales (ONU) d’un certain droit d’ingérence dans les affaires internes lorsqu’une faillite, un risque humanitaire ou écologique, …, menace un État. Dans certains aspects et enjeux internationaux, les États doivent donc apprendre à se départir de la conception classique de la souveraineté en tant que État centralisé, autonome et indépendant.

 

Mamadou Oury Diallo

Président de la LDRG


[1] Marek Cichocki, The Concept of Sovereignty, 2009

[2] Richard W. Mansbach, The Global Puzzle, 2000.

[3] Richard W. Mansbach, The Global Puzzle, 2000

[4] Richard W. Mansbach, The Global Puzzle, 2000

[5] Thomas G. Weiss and Don Hubert, Responsibility to protect, 2001

[6] Maria Teresa Aya Smitmans, Sovereignty: The key to bridge the gap between IR practioners and acamadicians, 2005.

[7]

Thomas G. Weiss and Don Hubert, Responsibility to protect, 2001