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LE STATUT DU MOUVEMENT
SOMMAIRE
NB: Dans ce document, les pronoms au masculin et au féminin sont utilisés de manière interchangeable et valent autant pour le genre masculin que pour le genre féminin.
Article premier : Titre de l'association
Article 5 : Les Droits des membres inscrits
Article 7 : Les modalités d’adhésion
Article 10 : Membres fondateurs
Article 11 : Membres administrateurs
Article 12 : Membres d'honneur
Article 13 : Exclusion et démission
Article 14 : Le Comité d’appel
Article 16 : Le Bureau politique central
Article 17 : Élection et nomination
Article 19 : Du Conseiller aux affaires politiques
Article 20 : Du Conseiller en Défense et sécurité
Article 21 : Du Secrétaire en charge des adhésions
Article 22 : Du Secrétaire à la communication
Article 23 : Du Secrétaire administratif et de la Trésorerie
Article 24 : Du Conseiller juridique et constitutionnel
Article 25 : Rémunération et remboursement
Article 26 : Réunion du Bureau politique central
Article 27 : Réunion du Conseil national
Article 28 : L’Assemblée générale
Article 29 : Assemblée générale extraordinaire
Article 33 : Le Règlement intérieur
Article 34: Modification du Statut
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« LE STATUT DE LA LIGUE DES DÉMOCRATES RÉFORMISTES DE GUINÉE »
1.La Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée est un Mouvement politique composé de démocrates et de réformateurs partageant certains principes, et s’efforçant de faire élire des candidats à toutes les fonctions électives en Guinée.
2.La Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée professe que la liberté et la dignité de chaque personne sont les principes de base d’une société démocratique et l’objet premier de toute organisation et de toute activité politique.
3.L’amour du prochain en toutes circonstances est la valeur cardinale de la Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée. Le libéralisme-social est l’idéologie sous-jacente aux actions et aux politiques du Mouvement. Les adhérents au Mouvement partagent la conviction que la Diversité est la principale richesse d’une nation. La devise du Mouvement est : Diversité – Loi – Liberté.
4.Les adhérents au Mouvement ne peuvent appartenir à un autre parti politique ou à tout autre organisme relevant directement ou indirectement d’un autre parti politique.
5.Les adhérents au Mouvement acceptent le Manifeste, le présent Statut, le Règlement intérieur, et les décisions des différentes instances légitimes du Mouvement.
6.La liberté de discussion est entière au sein de la LDRG, mais nulle tendance organisée ne saurait y être tolérée.
7.Le présent Statut définit les institutions, les systèmes et les procédures suivant lesquels la Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée s’emploie à réaliser ses idéaux et ses projets politiques au nom de tous les membres inscrits.
Article premier : Titre de l'association
1.Il est constitué entre tous ceux qui adhéreront au présent Statut et au régulièrement intérieur un Mouvement politique dénommé : « Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée ». En abrégé: LDRG.
1.La LDRG a pour objet de participer aux affaires publiques en Guinée en soutenant la candidature et en appuyant l’élection de ses membres inscrits ; de défendre et d’appuyer les valeurs, la philosophie, les politiques et les principes du Libéralisme-social ; de participer à l’éducation politique civique de ses membres et des citoyens; de fournir à ses membres inscrits une tribune leur permettant de contribuer à l’élaboration des politiques du Mouvement; et de recueillir des fonds à l’appui de ces fins.
1.Le siège social de la Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée est fixé à Conakry, en République de Guinée.
1.La durée du Mouvement politique est illimitée sauf en cas de dissolution.
Article 5 : Les Droits des membres inscrits
1.Chaque démocrate-réformiste inscrit a le droit, sous réserve du présent Statut :
- de bénéficier d’une formation aux valeurs, idéaux et méthodes du Mouvement;
- de recevoir du Mouvement des bulletins, de l’information et des avis de convocation aux assemblées et à d’autres activités;
- d’assister, de s’exprimer et de voter à une assemblée générale de son Comité local et de toute commission ou de tout club de commission auxquels il est inscrit ;
- d’assister et de s’exprimer (sans droit de vote) à une assemblée générale de tout Comité local autre que son Comité local de résidence ;
- d’assister, de prendre la parole, et voter à toute Assemblée générale du Mouvement ou de son Conseil fédéral ;
- d’être élu à toute fonction au sein du Mouvement, à condition, dans chaque cas, de satisfaire aux exigences du présent Statut et du Règlement intérieur du Mouvement ;
- de voter au moment du scrutin pour l’élection du Président du Mouvement ;
- d’exercer tout autre droit qui lui est accordé par le Bureau politique central.
1.Le droit d’adhésion à la LDRG se limite pour le nouvel adhérant à prêter le serment d’allégeance aux textes (Statut, Règlement intérieur, Manifeste) et décisions du Bureau politique central, tout en prônant les valeurs et en poursuivant les objectifs de la Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée.
2.Il n’y est exigé aucune cotisation d’adhésion à un membre de la LDRG.
3.Le Mouvement peut au besoin demander à ses membres des cotisations spéciales dont le montant pourra être fixé par le Bureau politique central.
4.Le Mouvement se finance par les dons volontaires de ses membres et de ses sympathisants.
Article 7 : Les modalités d’adhésion
1.Les demandes d’adhésions sont individuelles. Elles doivent obligatoirement prendre une forme écrite (lettre, email, les réseaux sociaux, etc.) et être datées. Elles sont destinées directement au Président de la LDRG, ou à travers n’importe quel membre qui l’achemine immédiatement vers le Président.
2.La date d’adhésion à la LDRG est la date d’approbation par le Bureau politique central de la demande d’adhésion. Cette date fait l’objet d’une trace écrite dans les archives de la LDRG.
3.Tout candidat admis jouit immédiatement des droits prescrit à l’article 5 du présent Statut ainsi que ceux prescrits au sein du Règlement intérieur.
Les discriminations selon l’âge, le sexe, la religion et l’ethnie sont formellement proscrites au sein du Mouvement.
4.La LDRG est un Mouvement politique où les cotisations ne sont pas obligatoires. Mais les dons selon les moyens de chaque membre et sympathisant sont sollicités à plusieurs occasions.
1.Le Mouvement politique se compose de :
- Membres fondateurs ;
- Membres administrateurs ;
- Membres actifs ; et
- Membres d’honneur.
1.Est admis comme membre actif toute personne dont la candidature est validée par le Bureau politique central.
Article 10 : Membres fondateurs
1.Est admis comme membre fondateur tout membre actif ayant participé à l’Assemblée générale constitutive du Mouvement politique.
Article 11 : Membres administrateurs
1.Est admis comme membre administrateur tout membre actif occupant des postes de responsabilité au sein du Bureau politique central et du Conseil national du Mouvement.
Article 12 : Membres d'honneur
1.Est admis comme membre d'honneur tout membre actif désigné comme tel par le Bureau politique central.
Article 13 : Exclusion et démission
1.La qualité de membre actif de la LDRG se perd par la démission ou l’exclusion.
2.La démission entraîne pour le démissionnaire désireux d’être à nouveau membre de la LDRG l’obligation de demander son adhésion dans les conditions définies par les articles 6 et 7 du présent Statut.
3.L’exclusion ne peut être prononcée contre un membre qu’à une majorité des 3/4 des membres du Bureau politique central. La demande d’exclusion ne peut faire l’objet d’ordre du jour du Bureau politique central que si le membre visé viole les principes fondamentaux de la LDRG. La demande d’exclusion doit être adressée au Président et elle peut être adressée à travers n’importe quel membre actif de la LDRG.
4.Tout membre exclu de la LDRG peut immédiatement saisir le Comité d’appel de la LDRG ou faire appel de la décision d’exclusion lors de la plus proche Assemblée générale du Mouvement.
Article 14 : Le Comité d’appel
1.Le Comité d’appel est composé de 3 membres inscrits nommés par le Président de la LDRG pour leur expérience, leur intégrité et leurs qualités personnelles. Le Comité est approuvé par le Conseil national.
2.Le Comité d’appel a un mandat de 3 ans renouvelable une seule fois.
3.Le Comité d’appel ne peut être saisi que par voie écrite (courrier ou email) envoyée à leur adresse de fonction. Il juge de l’urgence des requêtes et fixe le calendrier de règlement du litige ou du conflit.
4.Le Comité d’appel peut faire office de Conseiller pour les membres du Bureau politique central de la LDRG. Il n’a qu’un pouvoir consultatif.
Article 15 : Ressources
1.Les ressources du Mouvement comprennent :
- Le montant des donations des membres actifs ;
- Les subventions de l'État, des départements, des communes et des établissements publics ;
- Les dons des particuliers, personnes physiques ou morales, dans le cadre de la législation en vigueur ; et
- Les biens mobiliers et immobiliers légitimement possédés par le Mouvement.
Article 16 : Le Bureau politique central
1.Le Bureau politique central est l’organe de direction du Mouvement. Il est composé au minimum de 9 membres élus par le Congrès. Ces membres sont rééligibles.
2.Le Bureau politique central se compose comme suit :
- Un(e) Président(e) ;
- un(e) Conseiller (ère) aux affaires politiques ;
- un(e) Conseiller(ère) en défense et sécurité;
- deux Conseillers(ères) juridique et constitutionnel;
- un(e) Secrétaire en charge des adhésions ;
- deux Secrétaires à la communication ; et
- un(e) Secrétaire administratif et de la trésorerie.
3.Le Bureau politique national se réunit au moins 8 fois par année. Les réunions du Bureau politique centrale sont convoquées par le Président.
Article 17 : Élection et nomination
1.Chaque membre du Bureau politique central doit être un libéraliste-social inscrit au moins depuis 24 mois, et par ailleurs satisfaire à toutes les exigences prévues par le présent Statut et le règlement intérieur.
2.Le Bureau politique central est renouvelé à l’occasion de chaque Congrès du Mouvement. Le Congrès se tient dans un intervalle de 5 années.
3.Nulle personne élue à un poste nommé à l’article 16 ne peut occuper la même fonction durant plus de 3 mandats consécutifs.
4.En cas de vacance, le Bureau politique central pourvoit provisoirement au remplacement du poste vacant avec le consentement du Président. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée générale du Mouvement.
1.Il convoque les réunions du Bureau politique central, du Conseil national et du Congrès.
2.Il préside les réunions du Bureau politique central.
3.Il est le premier responsable et dirige le Mouvement. Il coordonne toutes les activités et représente le Mouvement en tout lieu et en toutes circonstances.
4.Il est le garant de l’image de marque du Mouvement et assure la cohésion de tous ses membres. Il est le garant de l’indépendance du Mouvement.
5.Il a la responsabilité de s’exprimer au nom du Mouvement relativement à toute question politique; de participer à l’élaboration des politiques et de la plate-forme du Mouvement; de faire rapport à l’occasion de chaque Congrès; et de nommer les directeurs des différentes campagnes électorales.
6.Il est chargé d’établir des relations durables avec les partenaires, les institutions internationales et nationales, les autorités publiques, et tout autre organisme externe.
7.Il est chargé, en collaboration le Conseil national, d’élaborer le programme annuel des activités du Mouvement et de veiller à son application.
8.Il impulse le développement et l’expansion du Mouvement conformément aux axes stratégiques adoptés lors du Congrès.
9.Il veille au respect scrupuleux des normes et standards du Mouvement par tous les membres.
10.Il est chargé d’impliquer les responsables et tous les membres dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des activités.
11.Il ordonne les dépenses, vise toutes les pièces comptables conjointement avec le Secrétaire aux affaires administratives et de la trésorerie.
12.Il garde la discrétion de la délégation de certaines de ses responsabilités pour favoriser l’efficacité du Mouvement.
Article 19 : Du Conseiller aux affaires politiques
1.Il assiste et conseil le Président dans ses prérogatives. Il remplit les fonctions de ce dernier en son absence ou en cas de vacance, conformément aux textes du Mouvement.
2.Il assiste le Président dans l’exécution du plan d’expansion du Mouvement.
3.Il conçoit des sondages et encourage la participation des membres inscrits à l’élaboration des politiques du Mouvement.
4.Il conseil le Président sur toutes les questions relatives aux enjeux politiques nationaux.
Article 20 : Du Conseiller en Défense et sécurité
1.Il conseille le Président sur les questions de défense et sécurité.
2.Il assiste le Président dans toute mission que celui-ci le confie.
Article 21 : Du Secrétaire en charge des adhésions
1.Il assiste le Président dans la mise en œuvre du plan d’adhésion au Mouvement.
2.Il organise des campagnes annuelles d’adhésion et des journées portes ouvertes pour recruter de nouveaux adhérents.
3.Il assure l’accueil et la formation des nouveaux adhérents aux valeurs, principes et idéaux du Mouvement.
4.Il est en charge de la distribution des textes fondamentaux du Mouvement aux nouveaux adhérents.
Article 22 : Du Secrétaire à la communication
1.Il assiste le Président dans l’exécution de la stratégie et du plan de communication du Mouvement.
2.Il soigne et défend l’image de la Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée en tout temps et en tout lieu.
3.Il veille à la mise à jour des outils de communication de la Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée.
4.Il publie les Communiqués officiels autorisés par le Bureau politique central.
5.Il assure la permanence en communication du Mouvement.
6.Il organise les conférences de presse, les publications de projets, les interventions et les discours publics du Président.
7.Il assure la médiatisation des activités de la Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée.
Article 23 : Du Secrétaire administratif et de la Trésorerie
1.Il est en charges des démarches administratives du Mouvement.
2.Il assure l’archivage des rapports, des compte-rendu de réunion du Bureau politique central, et de tous les documents officiels du Mouvement.
3.Il gère le patrimoine de l’association et assure son approvisionnement en matériels et fournitures ; il est chargé de l’inventaire des biens mobiliers et immobiliers.
4.Il assiste le Président dans la préparation du budget annuel, et veille à la tenue des livres comptables tout en répondant aux audits internes et externes.
5.Il est chargé de la collecte et la mobilisation en tout temps des moyens financiers et matériels requis pour la bonne réussite des activités.
6.Il organise les campagnes de levée de fonds.
Article 24 : Du Conseiller juridique et constitutionnel
1.Il conseil le Président sur toutes les questions d’ordre juridique et constitutionnel.
2.Il veille à la cohérence juridique et à la légalité des textes, des projets et des actions du Mouvement.
3.Il réécrit les textes du Mouvement selon les décisions de l’Assemblée générale ou du Congrès.
4.Il explique et interprète les textes pour les membres administrateurs, tout en conseillant ces derniers sur toute question d’ordre juridique.
Article 25 : Rémunération et remboursement
1.Les membres administrateurs du Mouvement ne reçoivent aucune rémunération à raison des fonctions qui leur sont confiées.
2.Les membres administrateurs peuvent bénéficier d’allocation leur permettant d’accomplir une mission exclusive du Mouvement. Ils peuvent également obtenir des remboursements de frais dans le cadre de prestations effectuées pour le compte du Mouvement. Ces remboursements doivent être accompagnés de pièces-justificatives et soumis à l'approbation du Secrétaire aux affaires administratives et de la trésorerie.
Article 26 : Réunion du Bureau politique central
1.Le Bureau politique central se réunit au moins 8 fois par an, sur convocation du Président ou sur demande des deux tiers (2/3) des membres du Bureau. Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas d’égalité.
2.Tout membre du Bureau politique central qui, sans excuses valables, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 27 : Réunion du Conseil national
1.Le Conseil national se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président, pour procéder au suivi des activités sur le terrain avec le Président, harmoniser les plans d’actions et les positionnements politiques. Les décisions au Conseil national sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas d’égalité.
2.Tout membre du Conseil national qui, sans excuses valables, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
3.Le Conseil national se compose du Bureau politique central et de l’ensemble des Directeurs des Comités locaux du Mouvement.
Article 28 : L’Assemblée générale
1.L'Assemblée générale comprend tous les membres du Mouvement. Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an, sur convocation du Président portant mention de l'ordre du jour et envoyée à chaque membre 30 jours avant la date de sa tenue.
2.L'Assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
3.L'Assemblée générale entend, approuve ou rejette le rapport moral et le rapport d'activité qui lui sont présentés par le Président, ainsi que le rapport financier et les comptes de l'exercice précédent soumis par le Secrétaire aux affaires administratives et de la Trésorerie.
4.Elle statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le Bureau politique central et, de manière générale, sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.
5.Les résolutions de l’Assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le Président, et conservé par le Secrétaire à la communication qui le tiendra, en tout temps, à la disposition des membres inscrits.
Article 29 : Assemblée générale extraordinaire
1.L'Assemblée générale du Mouvement peut être réunie de façon extraordinaire à chaque fois que le Bureau politique central le jugera nécessaire, ou sur une demande collective de 70% des membres du Conseil national adressée au Président.
2.L'Assemblée générale extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Parmi lesquelles, figure la révision partielle des textes du Mouvement.
3.Elle ne peut valablement statuer que si les 1/3 des membres du Mouvement sont présents ou représentés. La majorité absolue des voix est requise pour valider les décisions, celle du Président comptant double en cas d'égalité.
1.Le Congrès comprend tous les membres du Mouvement. Il se réunit en séance ordinaire une fois chaque 5 années sur convocation du Président portant mention de l'ordre du jour et envoyée à chaque membre 60 jours avant la date de sa tenue.
2.Le Congrès peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
3.Le Congrès révise et adopte les textes du Mouvement. Il définit les modalités d’élection aux différentes instances du Mouvement.
4.Le Congrès procède à l’élection des membres du Bureau politique central. Il vote la confiance au Projet et aux axes stratégiques du Président.
1.Le Comité local est l’organe de base du Mouvement. Il est composé de 5 membres inscrits travaillant de manière bénévole pour l’atteinte des objectifs définis à l’article 2 du présent Statut.
2.Les différents membres du Comité local sont : le Directeur, le Directeur-adjoint, le Secrétaire aux affaires sociales, le Secrétaire aux adhésions et à la mobilisation, le Trésorier.
3.Le Comité local s’organise de manière autonome et adopte un programme d’activité à faire valider par le Président.
4.Les Comités locaux participent de manière active aux différentes campagnes électorales pour l’élection des candidats du Mouvement pour leur localités aux élections locales et législatives.
5.Les Comités locaux participent de manière active à l’élection présidentielle pour faire élire le Président du Mouvement.
1.Toute circonscription qui comprend au moins 5 Comités locaux peut constituer une Fédération. La Fédération est composée d’au moins 5 membres : le Directeur fédéral, le Directeur fédéral adjoint, le Secrétaire fédéral aux affaires sociales, le Secrétaire fédéral aux adhésions et à la mobilisation, le Trésorier fédéral. La Fédération s’organise de manière autonome et adopte un programme d’activité agrégé pour les comités locaux qui la compose.
2.La Fédération veille au succès des activités des différents comités locaux qui la compose. Elle s’implique pour l’élection des candidats du Mouvement aux élections locales et législatives de leur localité. Elle s’implique activement à l’élection présidentielle pour faire élire le Président du Mouvement.
Article 33 : Le Règlement intérieur
1.Le Bureau politique central établi un Règlement intérieur à faire approuver par le Congrès et l'Assemblée Générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par le présent Statut.
2.Comme le Statut, le règlement intérieur s'impose à tous les membres inscrits du Mouvement.
Article 34: Modification du Statut
1.Seule un Congrès valablement convoqué, ou une Assemblée générale extraordinaire, possède le pouvoir de modifier des textes de la Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée.
1.La dissolution du Mouvement ne peut être votée que par une Assemblée générale extraordinaire délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 29.
2.En cas de dissolution, le Bureau politique central disposera de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs caritatifs.
Fait à Conakry, le (jour) (mois) (années)
L’Assemblée générale constitutive