Overblog Suivre ce blog
Editer la page Administration Créer mon blog

ligue3.1.jpg« A L'OCCASION DU 61ème ANNIVERSAIRE DE LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME »

Guinéennes et guinéens,
Très cher(e)s compatriotes,
C’est vrai qu’en posant le pied sur la lune, comme l’affirmait le célèbre astronaute Armstrong, cela fut « un petit pas pour l’homme mais un grand pas pour l’humanité » Cependant, il est aussi vrai que déjà quelques décennies auparavant, le 10 décembre 1948, l’Homme réalisait le plus grand de ses pas vers l’humanisme : C’est la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Pour l’humanité, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme fut l’aboutissement de longues, très longues époques de tiraillement dont le corollaire ne fut autre que l’entêtement de chaque communauté d’individu à imposer ses propres vérités et ses propres valeurs au reste de l’humanité. Après tant de conflits et de misère humaine, le 10 décembre 1948, l’homme à enfin, tout en acceptant de relativisé sa propre vérité, reconnu comme Vérité Universelle : l’Humanisme.

En définissant l’Humanisme comme la consciente reconnaissance par l’homme à être l’égal de l’homme, comme le rejet de toutes frontières géographiques et idéologiques, comme la consciente acceptation de la diversité culturelles, raciale et religieuse en tant que socle de l’humanité, comme la reconnaissance de l’homme et de son environnement en tant que finalité de nos œuvres individuelles et collectives, scientifiques et techniques, en définissant ainsi l’humanisme, alors il est évident que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme devient la feuille de route de notre humanité vers l’humanisme.

De part le monde, d’Orient en Occident, aucune limite, aucun Mur et aucune frontière ne doivent empêcher l’homme de jouir de ses droits universels. Les défis et les luttes de l’humanité doivent commencer par le respect pour chaque être humain de ses droits tel que défini dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Tout progrès scientifiques, techniques ou économiques qui ne repose pas sur le respect des droits humains n’est qu’un progrès réducteur pour l’humanité.

• Ce 61ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme est donc l’occasion pour la Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée de lancer un cri d’alarme pour toutes ces personnes à travers la planète qui sont arbitrairement privés de leurs droits universelles.

• De même, en ce 61ème anniversaire, nous ne pouvons en aucun cas passer sous silence les efforts inlassables de ceux parmi nous qui œuvrent dans l’ombre jours et nuits, aux quatre coins de la planète pour dénoncer les violations, protéger les plus vulnérables et promouvoir les droits humains universels : je fais bien entendu allusion aux humanitaires, aux bénévoles et aux défenseurs des Droits de l’homme pour lesquels l’engagement humanitaire est avant tout une conviction et une mission. Voilà ceux qui doivent être honorés chaque 10 décembre. Voilà les vedettes du 10 décembre.

Très cher(e)s compatriotes,
Aujourd’hui, je ne me hasarderai pas à citer tous les articles de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, car cela renfrognerait l’humain qui gite en chacun de nous, tant nous nous éloignons de l’idéal humaniste auquel nous nous referons depuis le 10 décembre 1948.

Cependant, au sein de la Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée, nous estimons que comme beaucoup d’autres peuples, il y a quelque part, en Guinée, un peuple, le peuple de Guinée qui mérite à son tour, non seulement le respect de ses droits humains fondamentaux, mais aussi et surtout, une Administration Judiciaire Responsable, Vertueuse et Équitable. La nécessité de la reforme judiciaire en Guinée est opportunément motivée par deux principales raisons :

• La première raison est du fait de la fausse conception que la grande majorité de notre société continue à avoir de la Justice : en effet, encore à ce jour, du fait de l’absence de volonté politique, il est toujours difficile pour le commun des guinéens de comprendre l’importance, la place que doit occuper et le rôle qui est dévolue au système judiciaire dans notre république. De même, la représentation de l’institution judicaire dans le gouvernement à travers le ministère de la justice n’est pas en mesure de faciliter cette compréhension, au contraire, cela entretien cette idée dans notre inconscient collectif qui veut que l’on confonde État et Gouvernement, cette idée qui fait que nous avons du mal à imaginer qu’un organisme d’État, comme la justice, ne soit pas contrôlé par le Gouvernement.

• La deuxième raison qui dicte la nécessité de la reforme du système judiciaire guinéen est la forte demande sociale : en effet, en Guinée, depuis 5 années, pas une année ne s’est écoulée sans qu’il n’y ait des grèves et des manifestations sociales pour réclamer Justice par rapport à des affaires de criminalités économiques, des affaires de corruption, des affaires de népotisme et des affaires de répressions militaires, qui sont, il faut bien le dire, la cause fondamentales des maux de notre société. Le paradoxe que nous observons est le fait que malgré que tous nous sommes conscient que seule la justice est le remède à tous ces maux que nous venons de citer, nous préférons considérer la Reforme Judiciaire comme un sujet secondaire, privilégiant ainsi des sujets et les luttes purement politiciennes.

Très cher(e)s compatriotes,
C’est l’ensemble de ces contradictions et paradoxes, conjuguée à la forte demande sociale, qui dicte la nécessité d’une réforme judiciaire en Guinée. Cette reforme doit prendre effet, dans un premier temps, au niveau de la place que le Pouvoir Judiciaire devra occuper dans notre prochaine république ; Et dans un second temps, au niveau de l’effort de communication avec les citoyens par rapport à la conception de la justice.

La place du Pouvoir Judiciaire: il s’agit de rehausser la justice au rang des pouvoirs constitutifs de l’État et de lui porter une considération institutionnelle égale à celle qui entoure le Gouvernement et l’Assemblée nationale.

• Dans ce cadre, il faut reconnaitre que nous ne venons pas de nulle part car, selon la constitution de notre défunte 2ème République, en son article 80, il était bel et bien prévu un Pouvoir Judiciaire indépendant du Gouvernement et de l’Assemblée national ; Cependant, tout au long de la 2ème République, la légitimité et la crédibilité de ce Pouvoir Judiciaire ce sont vu entachée par l’article 81 de cette même constitution qui conférait entièrement au Président de la République la faculté de décider de la nomination et de la carrière des magistrats après simple avis du Conseil Supérieur de la Magistrature.

• De même, le Pouvoir Judiciaire de la 2ème République s’est complètement vu bâillonné dans son fonctionnement par le Gouvernement car, comme vous le savez certainement, le budget de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature est incorporé au budget du Ministère de la Justice, qui est une entité qui relève entièrement du gouvernement.

Guinéennes et guinéens,

Voilà les 2 principales raisons qui font que, si la justice à existé en Guinée lors de la 2ème République, alors elle n’a existé que pour les militairement, politiquement et économiquement forts :

• C’est pour ces raisons que l’abus de pouvoir est devenu est une méthode de gouvernance en Guinée.

• C’est pour ces raisons que depuis une dizaine d’année nous rivalisons a occuper la première place avec les pays les plus corrompus du monde.

• Ce sont là les raisons qui font que la Guinée est devenue une terre de gens malhonnêtes et criminels.

• C’est pour ces raisons qu’en Guinée, les hommes et les femmes intègres ne peuvent plus avoir raison et gagner leur vie de manière honnête.

Aujourd’hui, toute notre attention porte pratiquement sur l’organisation d’élections transparentes et crédibles, il y en a même qui veulent résumer le progrès démocratiques tout simplement aux questions électorales. Certes ce sont des questions importantes, mais, cher(e)s compatriotes, l’avenir démocratique de notre pays ne se joue pas sur des enjeux purement politiques.

L’avenir démocratique de notre pays se joue avant tout au niveau de notre capacité à apporter des reformes socioéconomiques et institutionnelles indispensables au progrès démocratique de notre nation. La Reformes du Système Judiciaire est aujourd’hui la seule reforme capable de briser ce cycle infernal d’abus et de médiocratie. Ne dis-t-on pas que « pour éviter tout abus de pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » Alors, le progrès démocratique de notre nation dépendra de notre volonté et de notre capacité à pouvoir doter le système Judiciaire guinéen de suffisamment de Pouvoir lui permettant de jouer pleinement son rôle dans notre prochaine république.

Pour mieux cerner la reforme du système judiciaire que la Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée porte aujourd’hui, il serait nécessaire auparavant d’apporter quelques éclaircissements par rapport à certains concepts, notamment celui relatif au Conseil Supérieur de la Magistrature. Pour mieux comprendre ce que représente le CSM pour le Pouvoir Judiciaire, il faut tout simplement savoir que : « ce que le Parlement représente pour le Pouvoir Législatif, ce que le Gouvernement représente pour le Pouvoir Exécutif, c’est exactement la même chose que le CSM représente pour le Pouvoir Judiciaire, son organe central, les poumons de notre Système Judiciaire »

Le but de la réforme consiste donc à libérer le Conseil Supérieure de la Magistrature de l’emprise du pouvoir Exécutif, tout en lui donnant suffisamment de pouvoir lui permettant de garantir aux populations guinéennes l’équité et l’égalité de tous et toutes face à la Loi : c’est l’État de droit.

1-Dans un premier temps, il y a lieu de changer la dénomination « Ministère de la Justice » : en effet, nous l’avons déjà vu auparavant, l’appellation «Ministère de la Justice» laisse entendre, pour le commun des guinéens, que le Gouvernement est appelé a juger ou à rendre justice. Cette appellation laisse entendre que le Gouvernement détient le pouvoir Judiciaire. Ainsi, pour effacer ce maquillage institutionnel qui subtilise l’indépendance de notre système judiciaire, la Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée propose qu’on remplace la première dénomination par « Ministre du Parquet Public » ou toute autre appellation qui ne fait aucune référence au terme «Justice »

2-Puis, il y a lieu de Constitutionnaliser le Conseil Supérieur de la Magistrature dans ses nouvelles prérogatives : c’est-à-dire, non seulement une entité indépendante du Gouvernement et de l’Assemblée nationale, mais aussi et surtout la seule entité chargée du recrutement, de la promotion, de la gestion de carrière ainsi que de la discipline des juges.

En d’autres terme, dans notre réforme, le chef du l’État sera toujours, en sa qualité de premier Magistrat, la seule personne habilité à décréter les nominations de magistrats. Mais à présent, il reviendra exclusivement au CSM, non plus simplement de donner un simple avis comme se fut le cas lors de la 2ème République, mais surtout de sélectionner, recruter et proposer les Magistrats à nommer par le chef de l’État. De plus, les prérogatives du chef de l’État en la matière se limiteront à la simple nomination, pour tout ce qui est de la promotion, de la gestion de la carrière ainsi que de la discipline des juges, cela reviendra exclusivement au CSM.

En constitutionnalisant cette reforme, nous aurons redonné au CSM l’essence même de son existence. Cependant, en se limitant a la reforme institutionnelle, nous aurons certes rendu au pouvoir judiciaire ses prérogatives, mais nous seront encore loin de l’Indépendance du Système Judiciaire.

3-Vient alors la nécessité de garantir l’indépendance administrative et financière du Conseil Supérieur de la Magistrature : cette indépendance viendra préserver le CSM des interférences externes en le dotant des ressources nécessaires à son propre fonctionnement. Or, comme nous l’avons vu auparavant, le budget du CSM est encore aujourd’hui incorporé au budget du Ministère de la Justice. Cela fait certainement obstruction à l’indépendance de notre système judiciaire.

Ainsi, dans notre reforme, non seulement nous avons proposé auparavant de changer l’appellation «Ministère de la Justice» pour «Ministère du parquet public», mais de plus, à présent, nous suggérons une séparation du budget du CSM à celui du « Ministère du Parquet Public »

• Désormais, le Conseil Supérieur de la Magistrature disposera du pouvoir décisionnel en matière de détermination du budget de la justice et en matière d’affectation de fonds aux tribunaux.

• Son budget prévisionnel devra être pris en compte dans la Loi des finances de l’année encours.

• Quant à l’indépendance administrative, il s’agit d’allouer immédiatement des locaux et les moyens techniques et logistiques nécessaires au CSM dans l’exercice quotidien de ses activités.

Guinéennes et guinéens,

Pour symboliser la renaissance de la Justice Guinéenne, une fois élue, au nom de la Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée, je m’engage au cours de mon premier mandat présidentiel a investir, en plus des dépenses de fonctionnement déterminées par le CSM, 5% du budget national pour des travaux de rénovation des édifices judiciaires, de constructions de tribunaux et d’édification du quartier général des magistrats. La Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée s’engage à faire de l’édifice judiciaire, la Tour la plus haute sur les terres de Guinée.

Très cher(e)s compatriotes,
En changeant l’appellation «Ministère de la Justice» par «Ministère du parquet public», en rendant au CSM ses prérogatives de recrutement, de promotion et de gestion de la carrière des juges, en séparant le budget du CSM du Ministère du Parquet Public, en édifiant des locaux propre au CSM, en procédant à toutes ces reformes, nous aurons certes rendu à notre pouvoir judiciaire ses poumons, mais il faudra également lui permettre de respirer normalement.

Vu que nous aurons doté le CSM d’un pouvoir, alors il est nécessaire de le responsabiliser dans l’accomplissement ses prérogatives, allant de sa composition jusqu'à la transparence dans son fonctionnement. La question de la responsabilisation des juges est ainsi un élément essentiel de la réforme judiciaire de la Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée.

-Pour ce qui est de la composition du CSM : dans sa reforme, la Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée préconise une composition mixte, avec une représentation majoritaire de juges élus. Cela, afin d’éviter le corporatisme de l’organe judiciaire.

• Les juges membres du CSM devront être élu par un collège de juges représentatif de tout le corps judiciaire, afin d’éviter une surreprésentation de la hiérarchie judiciaire.

• Le choix des membres non juges doit être de nature à garantir le choix de personnalités faisant consensus en raison de leur compétence et évitant tout choix partisan.

Par la suite, il reviendra au Conseil supérieur de la magistrature la responsabilité de rédaction d’un code de déontologie et d’éthique digne d’une entité judiciaire exigeante et vertueuse car, l’indépendance de la justice ne concerne pas seulement l’institution judiciaire, mais également les magistrats pris individuellement.

-Pour ce qui est du recrutement des juges : désormais, deux critères doivent prévaloir dans le recrutement des magistrats. D’une part, la responsabilité de la sélection des juges, comme nous l’avons déjà vu auparavant, revient au CSM. D’autre part, cette sélection doit se faire selon des critères préétabli par la Loi et se fondant sur la qualification des candidats. Une fois la sélection faites, il reviendra par la suite au chef de l’État d’user de sa prérogative en la matière et de procéder à la nomination des nouveaux magistrats proposés par le CSM.

-Pour ce qui est de la formation des juges : Jusqu’aujourd’hui, l’initiative de la formation des juges revenait au fameux «Ministère de la Justice« désormais «Ministère du Parquet Public». Dans sa reforme, la Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée décharge cette responsabilité du «Ministère du Parquet Public» et la fait porter au CSM, qui se chargera désormais de la mise en œuvre de programmes annuels de formation et de suivi de qualification des magistrats. Cela évitera un marchandage politique dans la formation de nos magistrats et consolidera l’indépendance du système judiciaire.

-Pour ce qui est de la Transparence au sein du CSM: le principal but d’une reforme judiciaire est de « raffermir la confiance des citoyens envers le système judiciaire en le rendant plus efficace, plus accessible et plus crédible »

• A cet effet, il sera mis en place un « Contrôle juridictionnel » qui sera un ultime recours des citoyens et des juges sanctionnés contre les décisions du CSM.

• Pour raffermir la confiance des citoyens et rendre le système judiciaire accessible, il est une obligation pour le CSM d’organiser des campagnes d’information annuelle adressée aux populations, de développer des concepts pour mieux faire comprendre les procédures judiciaires au citoyens, mais également de présenter annuellement un rapport expliquant ses activités annuelles ainsi que l’allocation des ressources mis a sa disposition.

Très cher(e)s compatriotes,
A présent que nous avons rendu a notre système judiciaire ses poumons, notamment en rendant au CSM ses prérogatives, que nous lui avons permis de respirer normalement, en responsabilisant le CSM dans l’exécution de ses prérogatives, nous ne pouvons toujours pas nous limiter à ce niveau dans la reforme, tant ils sont puissants et nombreux ceux qui veulent faire pencher les balances de la justice en leur faveur. Vient alors le moment d’impliquer la société civile dans le soutient de la renaissance du Système Judiciaire guinéen.

Cette implication de la société civile guinéenne se manifestera :

• Par la garantie de la liberté d’association pour les juges et la reconnaissance de leur droit de constituer des associations professionnelles.

• Par le développement d’un réseau sous-régional de la société civile comprenant toutes les organisations et institutions actives dans le domaine de la justice et de l’indépendance judiciaire. L’objectif de ce réseau sera de coordonner les efforts qui renforcent le soutien populaire pour les stratégies de l’indépendance judiciaire.

• Par la création d’un réseau sous-régional d’institutions judiciaires et d’organisations de la société civile pour contrôler et analyser l’état de l’indépendance judiciaire dans chaque pays et publier des rapports périodiques sur le respect des principes de l’indépendance judiciaire dans chaque pays.

• Par la création d’un observatoire pour le soutien et la défense des juges ouest-africains dont la mission serait l’identification et la dénonciation des mesures de répression menées à l’encontre des magistrats.

Très cher(e)s compatriotes,

Voilà toute présentée la Réforme du Système Judiciaire que la Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée compte mettre en œuvre en Guinée. Pour sortir un peu du cadre théorique, il est nécessaire de savoir que cette ambitieuse reforme judiciaire est bel et bien réalisable en Guinée car, en dépit de notre forte volonté politique d’y arriver, les organismes comme la Banque mondiale disposent de fonds spécialement disponible pour financer les réformes judiciaires de ses pays membres. Ainsi, il est important de noter, par exemple, que la reforme judiciaire du Venezuela, préparé en 1997, a bénéficié d’un prêt de 4.7 millions de dollar jusqu’en juin 2001; celle du Guatemala, qui a porté sur une période de 5 ans, à bénéficié d’un prêt évolutif s’élevant à 33 millions de dollar.

• Pour rester sur l’exemple du Guatemala, il faut savoir que c’est cette même reforme judiciaire qui débuta en 1999 qui amena la Cour suprême du Guatemala à juger l’affaire d’un général accusé du meurtre d’un religieux haut placé et l’a condamné. La Cour suprême a également refusé l’immunité à un haut membre du congrès, décrétant sans équivoque qu’il devrait se soumettre à un procès dans le cadre du droit international concernant les droits de l’homme. Avant la reforme judiciaire au Guatemala, le public avait toujours cru que les militaires et les hommes politiques étaient au-dessus des lois. De telles décisions ont donc eu une grande valeur symbolique et ont indiqué aux citoyens que la réforme judiciaire est sérieuse et digne de confiance.

Guinéennes et guinéens,

Au sein de la ligue des Démocrates Réformistes de Guinée, nous sommes parfaitement conscient que c’est une reforme judiciaire très ambitieuse que nous portons aujourd’hui, et pour qui connaît l’environnement guinéen, il faut dire que rare sont les acteurs politiques et les hommes de pouvoir qui soutiendront cette reforme, car, non seulement ils ont tous les mains salles, mais de plus, ils ne rêvent que d’une seule chose : maintenir la justice guinéenne sous contrôle.

C’est un défi lancé et une lutte engagée, entre Injustes et Justes, entre Mensonge et Vérité, entre Obscurantisme et Lumière. Du côté de la Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée, tant que la Guinée ne redeviendra pas une terre de Vérité et de Justice, nous promettons au peuple de Guinée que jamais nous ne reculerons face à ce défi.

Pour clôturer ce message, cher(e)s compatriotes, au nom de la Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée, tout en vous invitant à revoir une ou deux fois la présente reforme afin de mieux l’assimiler et de pouvoir l’expliquer à votre tour à vos proches, je tiens à vous remercier de votre attention, et par la même occasion, je vous souhaite à vous ainsi qu’a vos proches de bonnes fêtes de fin d’année.

                                                                             « DIVERSITÉ - LOI - LIBERTÉ »

Mamadou Oury Diallo

Président de la LDRG