« Ensemble, tout devient possible! »

La Cour pénale internationale (CPI) a ordonné, vendredi matin à La Haye, la « mise en liberté provisoire » de Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC). Il est accusé notamment de meurtres, viols et pillages, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. La CPI doit encore décider quel Etat pourrait l'accueillir dans l'attente de son procès, dont la date n'a pas encore été fixée. L'Etat qui l'accueillerait doit en effet fournir de sérieuses garanties afin que l'inculpé ne prenne pas la fuite. Le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, a annoncé qu’il allait faire appel de la décision de la Cour.

Jean-Pierre Bemba, 46 ans, a quitté la RDC en avril 2007, après avoir perdu l’élection présidentielle de 2006, face à Joseph Kabila. Il a été arrêté en mai 2008 à Bruxelles pour être, ensuite, détenu à La Haye, où il a comparu devant la CPI, en janvier 2009. Les charges à son encontre concernent les exactions commises par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), entre 2002 et 2003.

Les juges se décideront définitivement sur cette liberté provisoire, après avoir entendu les pays qui ont été sollicités pour accueillir éventuellement Jean-Pierre Bemba. La Cour a reçu les réponses de la Belgique, de la France, du Portugal, de l'Allemagne, ainsi que de l'Italie et l'Afrique du Sud. Et manifestement, sur la base de ces réponses, la CPI considère que la porte n'est pas totalement fermée.

Selon nos informations, ces six pays européens n'avaient pas donné de réponse franchement positive mais la chambre préliminaire a évalué que ces réponses n'étaient pas assez précises. Raison pour laquelle les juges ont donc décidé de convoquer chacun de ces six pays, entre le 7 et 14 septembre prochain, pour qu'ils présentent leurs observations détaillées sur cette question de la liberté provisoire et sur les conditions et les garanties qui seront imposées au pays qui accepterait éventuellement d’accueillir Jean-Pierre Bemba.

Ce sera donc après ces audiences publiques des six Etats que la cour décidera de lui octroyer ou non la liberté provisoire. Cela risque de prendre encore du temps parce que le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, a décidé de faire appel de la décision prise ce vendredi par la chambre préliminaire. Et l'appel est généralement suspensif.

A partir du moment où Jean-Pierre Bemba ne fera pas obstacle à l'enquête, qu'il ne compromettra pas son déroulement, qu'il n'y a pas de risque de collusion avec d'autres suspects, et qu'il n'y a pas non plus de risque pour la protection des témoins, les juges ont conclu que sa détention n'était plus nécessaire pour garantir sa comparution lorsque son procès s’ouvrira.

Pour les juges, les circonstances ont évolué, ce qui justifie ce changement d'appréciation. Rappelons que l'ancien vice-président et chef rebelle n'est plus accusé d'avoir une responsabilité pénale personnelle dans les crimes commis par ses hommes en Centrafrique. Il est aujourd'hui poursuivi comme chef militaire, c'est-à-dire supérieur hiérarchique responsable, parce qu'il a laissé ses troupes commettre ces crimes.

Source: http://www.rfi.fr/actufr/articles/116/article_83655.asp